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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc3b
31 mars 2008
31 mars 2008
POINSETTIA ASSOCIATION " représentée par Mme ACHOUN Mauricia 50, rue Bragelogne 97111 MORNE-A-L'EAU Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f2
20 février 2008
20 février 2008
DÉBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 Février 2008, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielle2 e chambre civile
65a23c0c7ca18b0008e581e2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Au terme de conclusions notifiées le 15 novembre 2023, elle demande à la cour de : Vu les articles 386 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, - déclarer
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c1
18 juin 2008
18 juin 2008
publique du 21 Avril 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Juin 2008, prorogé au 18 Juin 2008, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a5e
7 mai 2003
7 mai 2003
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 12 Mars 2003, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Mai 2003, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89700
22 mai 2007
22 mai 2007
•Ce courrier portait une ordonnance du Président de la Chambre sociale de la Cour d'appel, avec visa exprès de l'article 939 du nouveau code de procédure civile, impartissant à Madame X... un délai jusqu'au
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ba
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Novembre 2000, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 Janvier 2001, puis prorogée au 24 janvier 2001, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bdf
22 janvier 2003
22 janvier 2003
, DÉBATS A l'audience publique du 25 Novembre 2002, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 Janvier 2003, sans opposition des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielle2 e chambre civile
62cd0ed2e91c8e9fcf071262
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par conclusions déposées le 4 mai 2022 et développées à l'audience, Madame [U] [T] épouse [D] demande à la cour de : ' Confirmer le jugement dont appel, Vu les dispositions de l'article 939 du code
Source officielleChambre 4-8b
6698b064e6ed70c67f644915
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il résulte de l'article 939 alinéa 2 du code de procédure civile, que le magistrat chargé d'instruire l'affaire organise les échanges entre les parties comparantes dans les conditions et sous les sanctions
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f677
9 mai 2012
9 mai 2012
446-1 à 446-4 organisant une mise en état simplifiée, sont applicables devant la cour d'appel, par renvoi des articles 939 et suivants du CPC ; L'article 446-1 alinéa 1er est applicable devant la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863f1
30 octobre 2002
30 octobre 2002
l'acte d'appel et la désignation d'un conseiller de la mise en état ou, comme en l'espèce, dans le cas d'une procédure sans représentation obligatoire, de la désignation éventuelle, en application des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c66d
10 septembre 2008
10 septembre 2008
02 Juin 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 Septembre 2008,puis prorogée au 10 septembre 2008 sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a886
9 janvier 2008
9 janvier 2008
DÉBATS : A l'audience publique du 05 Décembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2008, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35a
8 juillet 2008
8 juillet 2008
2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 Juin 2008 puis prorogé au 2 Juillet 2008 et 8 Juillet 2008 sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a097
11 avril 2007
11 avril 2007
l'affaire a été mise en délibéré au 14 Mars 2007, prorogé au 4 avril 2007 puis prorogé au 11 Avril 2007, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8609a
5 juin 2002
5 juin 2002
DÉBATS: A l'audience publique tenue le 17 Avril 2002, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Juin 2002, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc67
31 mars 2008
31 mars 2008
Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me TISSOT, substituant Me Cécilia DUFETEL (TOQUE 50) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleChambre 4-8b
67f0be022b128a29976857a0
4 avril 2025
4 avril 2025
Il résulte de l'article 939 alinéa 2 du code de procédure civile, que le magistrat chargé d'instruire l'affaire organise les échanges entre les parties comparantes dans les conditions et sous les sanctions
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9339a
13 juin 2016
13 juin 2016
A cette audience, les conclusions et pièces de la partie intimée ont été déclarées irrecevables en application des dispositions des articles 939 et 446-2 du code de procédure civile, car communiquées tardivement
Source officiellePage 15 sur 617