SUR CE Sur la recevabilité de l'appel Aux termes de l'article 933 du code de procédure civile dernier alinéa, « La déclaration est datée, signée et accompagnée de la copie de la décision ».

COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05108 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMLZ Du 12 AOUT 2025 ORDONNANCE

[M] à payer à Mme [P] la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [M] aux dépens. Par déclaration du 9 juin 2021, M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04756 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLO6 Du 29 JUILLET 2025 ORDONNANCE

503 du code de procédure civile, - dire et juger que celles-ci n'ont pu valablement être exécutées à l'égard de M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02298 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOY3 Du 12 AVRIL 2024 ORDONNANCE

Sur les dépens et sur l'article 700 du code de procédure civile Le jugement est confirmé dans ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile et de première instance

au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

- condamner la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret à verser la somme de 3 000 euros à Mme [R] [E] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

tels que prévu aux articles 695 et 701 du code de procédure civile.

1382 du Code Civil.

450 du code de procédure civile.

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile. En l'espèce, l'appel a été interjeté dans les délais légaux et il est motivé.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 152 N° RG 26/02064 N° Portalis DBV3-V-B7K-XZCG Du 11 AVRIL 2026 ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 203 N° RG 26/03505 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4K6 Du 25 MAI 2026 ORDONNANCE