en deux lots': le lot 11 constitué de la jouissance exclusive et particulière d'une partie du terrain à usage de jardin avec une partie de l'abri à bois située à l'arrière du bâtiment A, et le lot 12

en deux lots': le lot 11 constitué de la jouissance exclusive et particulière d'une partie du terrain à usage de jardin avec une partie de l'abri à bois située à l'arrière du bâtiment A, et le lot 12

d'une surface de plancher de 3 845 m² : - un bâtiment A divisible en 2 cellules à usage d'activités et de bureaux d'accompagnement, - un bâtiment B divisible en 6 cellules à usage d'activités et de

GUIGUESSON, Président, et Mme COLLET, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE La SCCV Les Bureaux du Prieuré a acquis un terrain sis [Adresse 15] initialement destiné à l'édification d'un immeuble de

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Par une première requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 avril 2023 et 26 février 2024 sous le n° 2302727 les associations

en 1980 sur un terrain en pente.

répertoire général : 12/06490 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2012 -Tribunal paritaire des baux ruraux de MEAUX - RG n° 54-10-09 APPELANTS Monsieur [V], [L], [I] [D], associé

Vu les autres pièces des dossiers.

ses cours et jardins la totalité du terrain.

Sont intervenues à l'opération la société FGTP assurée auprès de la société Thelem Assurances, au titre du lot terrassement et la société Cardinal Edifice au titre du lot gros-oeuvre.

sur leur jardin ainsi que des vues obliques sur leur piscine.

Il indique porter sur un ensemble immobilier situé [Adresse 5] à [Localité 3], constitué d'un bâtiment A et d'un bâtiment B, un permis de construire des logements ayant été délivré le 23 décembre 1994.

, aux caractéristiques du projet et notamment à son importance, et aux vues directes qu'il a sur les bâtiments projetés, aux nuisances sonores et visuelles résultant de ceux-ci, il dispose d'un intérêt

La société DAUCALIS a été chargée de réaliser l'essentiel des travaux d'aménagement de la terrasse, ainsi que les menuiseries des fenêtres de l'appartement dont la vue donne sur la place de l'Etoile, suivant

[G] [O] à enlever la caméra ayant une vue sur le fonds de Mme [Z] [K], épouse [N] et M.

Vu les autres pièces du dossier.

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, substitué par Me Laetitia BOYAVAL de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES INTIMÉ Etablissement Public de Santé LES HÔPITAUX [Localité 1], représenté par don

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement (FNE) et l'association Guyane Nature Environnement (GNE) ont demandé au tribunal administratif

sur la commune de [Localité 12], * déterminer la nature des travaux nécessaires à la remise en état des bâtiments agricoles en vue de leur exploitation et les décrire, * évaluer le coût des travaux,

Au vu des pièces versées, le bien correspond à un terrain de 3900 m², avec un terrain nu (hors emprise constructions) de 3607,20 m² et des constructions de 368,30 m², qui correspond à la surface réelle