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563 résultats pour « association pour l'enfance et l'adolescence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91db5

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE (ASEA) 46 Route du Plessis Grammoire BP 20104 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU non comparante-représentée par Maître Gérard SULTAN de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03656_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L’enfant de M. G... et Mme D..., B...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01769_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6c04b6c6260008b53272

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

assurer la scolarisation des enfants et adolescents accueillis.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

661a202f4cfa010008a2d757

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Orientation et Rééducation des Enfants et des Adolescents de la Gironde (OREAG) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

668e254cfcf93851fdd6460b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Aux termes d'une attestation signée le 12 janvier 2018, [B] [S], directeur financier de la Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant, souligne que l'Association [4] est affiliée à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafa9acdc6046d4756e6a2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle explique que sa fille [W] souffre depuis la petite enfance de troubles diverses (dyslexie, dyspraxie, dysorthographie, troubles de l'attention, limitation de la motricité fine, de la compréhension

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af2d

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Monsieur Patrice X... ... 97460 SAINT-PAUL Représentant : la Selarl NATIVEL-BOBTCHEFF (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉE : LA CROIX ROUGE FRANÇAISE représentée par son Président-Maison D'enfants

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01865_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

En vertu des dispositions des articles D. 351-3 et D. 351-4 du code de l'éducation, la scolarité d'un enfant ou adolescent présentant un handicap relevant du spectre de l'autisme peut s'effectuer, soit

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac5b63d827c909cac6b

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[G] [B] né le 14 mars 1962 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jérôme LUCE de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEES : Association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcd4

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

, l'association Le PRADO, dans le cadre de l'enquête sociale demandée par le Juge des enfants, le Dr K..., médecin psychologue ; Attendu que Monsieur Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

680b1a5c2364a383b7747510

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

VOSGIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES (AVSEA) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f0

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

née le 26 Juillet 1967 à TUNIS ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de la SELARL FAUCK LE BARTZ ET ASSOCIES, avocats au barreau de l'AIN (bénéficie

Source officielle
CA

Chambre 2-1

5fdb43b1f28ac82188e4142a

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

des enfants à 500 euros par mois et par enfant, soit 1 000 euros mensuels au total, - et enfin de condamner l'intimé au paiement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032d6bc33d9c54b512f19ba

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Il était affecté à l'ITEP/ SESSAD de Sevran qui accueille des adolescents en difficulté et qui employait une trentaine de salariés.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01948_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il s'agit donc, selon l'association, de bénévolat scientifique, au travers duquel les participants bénévoles bénéficient des installations mises à leur disposition par l'association pour mettre en œuvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9262a

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

A compter de janvier 1990, Mme Betty X... a été promue chef d'équipe au service ménage de l'Etablissement pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés " La Tremblaye ".

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CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d674

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Y..., sur le fondement de l'article 233 du code civile et, en outre, - reportait les effets du divorce au 3 août 2008, - constatait que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur l'enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f88

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

L'association Montjoie soutient à titre principal que : - M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163b1ebd953db3685c7905e

Appel

3 mai 2010

3 mai 2010

SEASKA « a pour but d'assurer la promotion de la langue et de la culture basque chez les enfants et les adolescents, de soutenir et encourager les pratiques éducatives et culturelles fondées sur l'Euskara

Source officielle

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