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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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16 décembre 2014
POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE (ASEA) 46 Route du Plessis Grammoire BP 20104 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU non comparante-représentée par Maître Gérard SULTAN de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE
4ème chambre
DCA_24PA03656_20251010
10 octobre 2025
L’enfant de M. G... et Mme D..., B...
3ème chambre
DCA_24TL01769_20260317
17 mars 2026
Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés ».
Pôle 6 - Chambre 2
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18 janvier 2024
assurer la scolarisation des enfants et adolescents accueillis.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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10 avril 2024
Orientation et Rééducation des Enfants et des Adolescents de la Gironde (OREAG) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement
Chambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd6460b
9 juillet 2024
Aux termes d'une attestation signée le 12 janvier 2018, [B] [S], directeur financier de la Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant, souligne que l'Association [4] est affiliée à
Chambre Sociale
69eafa9acdc6046d4756e6a2
23 avril 2026
Elle explique que sa fille [W] souffre depuis la petite enfance de troubles diverses (dyslexie, dyspraxie, dysorthographie, troubles de l'attention, limitation de la motricité fine, de la compréhension
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4 mars 2008
Monsieur Patrice X... ... 97460 SAINT-PAUL Représentant : la Selarl NATIVEL-BOBTCHEFF (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉE : LA CROIX ROUGE FRANÇAISE représentée par son Président-Maison D'enfants
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01865_20250515
15 mai 2025
En vertu des dispositions des articles D. 351-3 et D. 351-4 du code de l'éducation, la scolarité d'un enfant ou adolescent présentant un handicap relevant du spectre de l'autisme peut s'effectuer, soit
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac5b63d827c909cac6b
6 janvier 2023
[G] [B] né le 14 mars 1962 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jérôme LUCE de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEES : Association
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18 avril 2011
, l'association Le PRADO, dans le cadre de l'enquête sociale demandée par le Juge des enfants, le Dr K..., médecin psychologue ; Attendu que Monsieur Y...
Chambre sociale-2ème sect
680b1a5c2364a383b7747510
24 avril 2025
VOSGIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES (AVSEA) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée
6253cc19bd3db21cbdd8f1f0
5 mars 2012
née le 26 Juillet 1967 à TUNIS ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de la SELARL FAUCK LE BARTZ ET ASSOCIES, avocats au barreau de l'AIN (bénéficie
Chambre 2-1
5fdb43b1f28ac82188e4142a
28 mars 2019
des enfants à 500 euros par mois et par enfant, soit 1 000 euros mensuels au total, - et enfin de condamner l'intimé au paiement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de
Pôle 6 - Chambre 4
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21 novembre 2017
Il était affecté à l'ITEP/ SESSAD de Sevran qui accueille des adolescents en difficulté et qui employait une trentaine de salariés.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01948_20250424
Il s'agit donc, selon l'association, de bénévolat scientifique, au travers duquel les participants bénévoles bénéficient des installations mises à leur disposition par l'association pour mettre en œuvre
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7 juillet 2015
A compter de janvier 1990, Mme Betty X... a été promue chef d'équipe au service ménage de l'Etablissement pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés " La Tremblaye ".
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7 février 2011
Y..., sur le fondement de l'article 233 du code civile et, en outre, - reportait les effets du divorce au 3 août 2008, - constatait que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur l'enfant
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27 janvier 2015
L'association Montjoie soutient à titre principal que : - M.
Chambre sociale
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3 mai 2010
SEASKA « a pour but d'assurer la promotion de la langue et de la culture basque chez les enfants et les adolescents, de soutenir et encourager les pratiques éducatives et culturelles fondées sur l'Euskara
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