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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a91377
24 mai 2016
de Maître [F], en qualité de liquidateur judiciaire, la date de cessation des paiements étant fixée provisoirement au 13 mars 2012.
Cour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f343
22 mars 2012
a été convertie en liquidation judiciaire avec poursuite d'activités jusqu'au 18 mars 2011, le tribunal ayant désigné, par cette décision, Me Y... en qualité de liquidateur judiciaire et maintenu la SELARL
Sociale C salle 1
689d6ea941c9b03bb3ff04c4
11 juillet 2025
[T] [D] en qualité de liquidateur judiciaire.
1ère CHAMBRE CIVILE
6549e2e2bc1a528318e09666
6 novembre 2023
[B] es qualité de liquidateur amiable de la société Burdigala à régler à M.
6253cdacbd3db21cbdd9419e
20 septembre 2018
Par ailleurs et selon contrat du 28 octobre 2010, COMEXO a confié à la société BOCCARD, assurée auprès de la société XL Insurance Company Limited (XL Insurance) le lot no 4 " process liquide" qui prévoyait
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
67beb17d23c145b107d59338
11 avril 2024
La société Schwank a été placée en liquidation judiciaire le 21 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Strasbourg et maître [J] [U] a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire.
Pôle 4 - Chambre 8
64379df09477fe04f5cc6537
12 avril 2023
[E], en sa qualité de liquidateur de la Société ALRACK BV [Adresse 12] [Localité 4] Défaillant (signification en application du règlement CE 1393/2007 du 13 novembre 2007 - PV de transmission acte
Pôle 5 - Chambre 9
63ca43079066fd7c90fc273f
19 janvier 2023
], a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
6871ed00542d85a267f3c7a7
ou, si le redressement est manifestement impossible, une procédure de liquidation judiciaire.
2 e chambre civile
644b637cc51457d0f882dc5f
25 avril 2023
le liquidateur judiciaire et le contrôleur de leurs demandes, fins et conclusions,-condamner le liquidateur judiciaire et le contrôleur au paiement, chacun, de la somme de 5 000 euros au titre de l'article
6253ccadbd3db21cbdd90e90
8 janvier 2014
Elle expose que l'implication d'un véhicule ne suppose pas l'existence d'une man ¿ uvre perturbatrice imputable à son conducteur, que l'Agent Judiciaire de l'État l'a reconnu en page 3 de ses écritures
Chambre Commerciale
69fd7c0ccdc6046d47041c80
7 mai 2026
L'expert judiciaire a déposé son rapport en date du 27 mai 2019.
2ème chambre section A
68b1342563e51e6687580d2f
28 août 2025
[V] [C] en leur action, FIXE la créance des époux [C] a Ia liquidation judiciaire de la société PONS EYRAUD, représentée par Me [N] [G], mandataire judiciaire à sa liquidation, aux sommes de : - 1 067
6253c88ebd3db21cbdd85a0c
10 octobre 2001
Place de la Petite Sirène à LE GABUT, es-qualité de Liquidateurs à la liquidation judiciaire de la SOCLETE S ET C PARIS SA. déclarée en tel état par jugement du tribunal de commerce de La Rochelle en date
689d6ea941c9b03bb3ff04c6
[I] [C] en qualité de liquidateur judiciaire.
6253ca62bd3db21cbdd8adef
15 janvier 2008
de la liquidation judiciaire de la SARL MARC'H KENTAN ...
2ème chambre
5fd961737455be4c74673073
12 février 2020
EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 22 octobre 2009, le tribunal de Commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL [J] [G] CONSTRUCTIONS et Me [B] [E] a été
Chambre 1-8
64fab9670f624005e653f2bc
6 septembre 2023
La procédure de redressement a été convertie en liquidation judiciaire par jugement en date du 8 janvier 2021 et Maître [M] [X] a été nommé en qualité de liquidateur.
Chambre civile
62760c86593736057d78a9e2
5 mai 2022
Par jugement du 29 octobre 2019, le tribunal de commerce de Brive la Gaillarde a placé en liquidation judiciaire, la SARL Menuiseries de France.
Chambre commerciale
63577c9c21f86b05a77f6ed9
12 octobre 2022
Par ordonnance en date du 2 octobre 2019, le conseiller de la mise en état a constaté le placement en liquidation judiciaire de la société IFR et l'interruption de l'instance, invité la partie la plus
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