tant qu'assureur de la société Mk Architecture, la société Sw Projets et la Maaf, son assureur, à relever et garantir la société Axa France Iard de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre

Generali I.A.R.D. ne garantissant que les conséquences de la responsabilité délictuelle de son assuré, - l'appelante ne justifie nullement l'existence d'un manquement de M.

du droit à garantie de l'assuré, ou toute reconnaissance de dette de l'assuré envers l'assureur.

A défaut de mention explicite d'un dommage dans la police, tel que les honoraires du syndic dans la situation présente, son risque n'est pas pris en charge par l'assureur s'il se produit.

de son assurée l'Association Diocésaine de [Localité 7] ; - Condamné AREAS DOMMAGES à payer à la Mutuelle [Localité 9], subrogée dans les droits de l'Association Diocésaine de [Localité 7], la somme

et juger que Gan Assurances, assureur de la SARL [V] [K], doit mobiliser sa garantie ; En conséquence : - Condamner solidairement les consorts [H] et la SA Gan Assurances au paiement de la somme de

à la réception des ouvrages garantis par elle, ès qualités d'assureur suivant police dommages-ouvrage ou entrepris par DMVIP son assurée, * elle, ès qualités d'assureur suivant police dommages-ouvrage

C'est d'ailleurs ce qu'ont retenu les premiers juges.

La société Pacifica, assureur de la Sci SBJN a réglé à son assurée une indemnité de 157 380, 63 € en exécution de son contrat d'assurance.

Par déclaration au greffe du 08/10/2021, la SMABTP a fait appel de ce jugement en ce qu'il a: Dit que la SMABTP doit garantir son assurée, Condamné in solidum la SARL Aquaset et la SMABTP à payer à

le responsable des dommages n'est pas assuré, ne peut être prononcée que par le juge.

qui ne saurait excéder 10 %, - juger qu'elle-même est bien fondée en ses appels en garantie et condamner la société SMA SA, assureur de la société Assitel, M.

à hauteur de 25 % des condamnations prononcées à son encontre ; 9°) condamné la société Semon Rapaport à garantir la société Bruno Seveste à hauteur de 25 % des condamnations prononcées à son encontre

partie à son encontre ; - à la condamnation de l'Eurl Luc Delemazure, des sociétés Artelia, Bureau Veritas Construction, Sogea Caroni, ainsi que leurs assureurs respectifs, à la relever et garantir

afin que les premiers soient déclarés in solidum responsables des dommages affectant les ouvrages et condamnés in solidum avec leurs assureurs à l'indemnisation de ses préjudices, une nouvelle expertise

dirigée à son encontre, - condamner in solidum la société DEWG, la société DWG, sous garantie de la K..., à la relever et garantir indemne de toute condamnation qui serait mise à sa charge en principal

et fourni par son assurée ; les consorts [M] sont donc fondés, en application des dispositions de l'article L. 124-3 du code des assurances, à obtenir la condamnation directe de cet assureur in solidum

dommage matériel garanti au titre du contrat, - Dire et juger qu'aucune condamnation ne saurait être ordonnée à son encontre au titre des préjudices matériels dans la mesure où sont expressément exclus

civile et des dépens, Condamner la société AIA Architectes solidairement avec son assureur la MAF à payer à la société Hervé Thermique venant aux droits de la société [T] et à son assureur L'Auxiliaire

[W] et son assureur, la MUTUELLE DE POITIERS, M.