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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc5
22 janvier 2014
Il a pris en compte les ressources et les charges de chaque parent pour fixer la part contributive de M. Frédéric Y...à l'entretien et à l'éducation des enfants.
Avis
CADA:20162122
21 juillet 2016
l'espèce, le document sollicité a bien été élaboré sur demande du procureur de la République et du juge aux affaires familiales dans le cadre de la procédure de divorce entre le demandeur et sa femme, parents
ETRANGERS
650bdfc1beee0f8318b9780a
31 août 2023
de son audition du 28 juin 2023 aux fins d'identification ; au cours de la procédure devant le juge des libertés et de la détention et la cour, il produit une attestation d'hébergement de son père en
6253cbc3bd3db21cbdd8e2cf
20 juin 2011
- dit que le jugement prendra effet entre les époux s'agissant de leurs biens à compter du 12 juin 2007 - dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents -fixé la résidence
6253cc01bd3db21cbdd8ed30
9 décembre 2011
Henri X... et prononcé une dispense d'audition de la personne à protéger.
6253cbc4bd3db21cbdd8e352
27 juin 2011
Qu'ainsi, même si l'éloignement géographique des domiciles parentaux peut compliquer la concertation parentale, Madame Pascale Z...
6253cca4bd3db21cbdd90cb6
12 novembre 2013
D'abord, les parties ne remettent pas en cause le principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale et l'arrêt mixte du 9 octobre 2012 a définitivement statué sur ce point.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00101_20230310
10 mars 2023
d'office, d'autre part l'a assignée à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours.
6253cce8bd3db21cbdd91a6b
10 septembre 2014
Il a tenu compte des désirs exprimés par les garçons lors de leurs auditions pour fixer leur résidence chez leur père et pour déterminer les droits de visite et d'hébergement de chaque parent.
6253cb7cbd3db21cbdd8d9dd
21 mars 2011
de sa demande de pension alimentaire pour elle-même -constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs : * B... X... née le 14 novembre 1996 * C...
6253ca7fbd3db21cbdd8b2db
11 décembre 2007
- confié conjointement l' exercice de l' autorité parentale sur l' enfant aux deux parents avec résidence habituelle de Victor chez la mère. - organisé le droit de visite du père.
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e2
Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2
6253cc6abd3db21cbdd90092
14 décembre 2012
Patrick CHEVRIER, Conseiller Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 14 DÉCEMBRE 2012.
6253cd2cbd3db21cbdd927c0
12 mars 2015
Par jugement en date du 10 juin 2009, le Juge aux Affaires Familiales de Lifou a : dit que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, fixé la résidence habituelle au domicile de
6253cbeabd3db21cbdd8e9f7
15 décembre 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
6253cca3bd3db21cbdd90c55
29 octobre 2013
Selon son audition dont le compte rendu a été communiqué aux parties, la jeune fille se sent plus proche de son père que de sa mère dont elle ne supporte pas les exigences et son manque de compréhension
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01318_20260302
2 mars 2026
C... programmé le 8 avril 2021, de l’audition de témoins alors que M.
6253cd57bd3db21cbdd93001
2 mai 2014
, sauf meilleur accord entre les parents, sauf meilleur arrangement entre les parties sur la base du desiderata de l'enfant, - dire que chacune des parties bénéficiera de la moitié des vacances en alternance
6253cd72bd3db21cbdd9361f
26 octobre 2016
Anthony X... est issu Gabriel, né le 26 novembre 2004 à Ajaccio, reconnu par ses deux parents. Le couple parental s'est séparé.
6253cbc4bd3db21cbdd8e32f
Le procès-verbal de son audition a été transmis aux avoués des parties qui ont été invités à faire toutes observations utiles ou solliciter la réouverture des débats.
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