Expliquant que c'est pour cette raison, en application de l'accord de branche, qu'il a accepté des élévations d'échelons au profit de salariés qui ont pu justifier de cet ancien coefficient 150, ce qui

Aux termes de l'article 57 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État : " L'avancement d'échelon () est fonction à la fois de l'ancienneté

une erreur de droit ; - le refus d'inscription au tableau d'avancement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des critères d'ancienneté et de valeur professionnelle.

Aux termes de l'article 57 de la loi du 11 janvier 1986, dans sa version alors en vigueur : " l'avancement d'échelon est accordé de plein droit.

de l'administration pénitentiaire, à compter du 24 juin 2018, avec une ancienneté conservée d'un an.

A partir de janvier 2018 : requalification comme « chef de cuisine » A partir de janvier 2020 : inscription de l'échelon d'ancienneté « niveau 2, échelon 2 » avec rémunération selon un taux horaire brut

C A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 du maire de la commune d'Houaïlou le classant au 2ème échelon du grade de sapeur du cadre

qui lui aurait permis d'accéder au 10ème échelon de son grade dès le 14 janvier 2018, soit trois mois seulement après son départ à la retraite ; le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté doit

le Titre VII du statut du personnel de la RATP comprend, en son chapitre 2, les dispositions relatives à l'avancement des agents ; qu'en vertu de l'article 115 : « Dans une échelle déterminée, l'avancement

 » et « majorations d'ancienneté » pour l'ensemble des agents de la préfecture pour les années 2010 à 2014.

de médaille d'honneur du travail échelon " grand or " le 31 décembre 2013.

Il conserve dans le nouvel échelon l'ancienneté acquise. »'; Qu'à la lecture des éléments produits, Monsieur [Y] [N] doit donc être classé, à compter du 29 septembre 2000, en catégorie 2 « adjoints

190 par la SAS [2] avec reprise d'ancienneté au 29 novembre 2015.

[X] aux effectifs PNT, prendre en compte l'ancienneté PNC limitée à un plafond de deux ans dans l'évaluation de son ancienneté administrative et lui octroyer dans la grille de rémunération l'échelon et

Dire et juger que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L. 3253-6 à 8 (anciens articles L. 143. 11. 1 et suivants) du Code du travail que dans les termes et les conditions

conventionnel, en l'appliquant à un salaire de la fonction publique réévalué en fonction de l'indice correspondant à l'échelon fixé par l'autorité administrative, reviendrait à payer deux fois l'ancienneté

X... fait valoir qu'il aurait dû percevoir la rémunération brute mensuelle du niveau V, échelon 2, coefficient 335 entre juin 2009 et juin 2012 du fait de son implication dans l'entreprise et de son ancienneté

déterminé sur la base des durées maximales pour chaque avancement d'échelon.

au 31 décembre 2010   ; - subsidiairement, le classer à compter du 29 septembre 2000 en catégorie 2 échelon 5 de l'annexe 1 à la délibération no 13/ CAT du 12 mars 1992 avec une ancienneté conservée de

[J] sont relatives à l'application du statut de rédacteur 3ème échelon en lieu et place du statut de secrétaire de rédaction 1er échelon, outre des demandes au titre de prime de transport.