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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87340
21 octobre 2004
Monsieur Serge X... avait en effet été engagé par la Société RIVORY JOANNY Industries, dirigée par son père Alain X..., le 1er Mars 1991 en qualité de responsable des ventes montagne et suivant avenant
7ème Ch Prud'homale
6960bee9cdc6046d47b9478a
8 janvier 2026
la charge de travail et de fixer en fonction de ces éléments les missions données à chaque collaborateur pour la période à venir.
635b7215b201587f74be03db
27 octobre 2022
Par avenant en date du 27 août 2014, M. [D] était promu au poste de chef de projet senior à compter du 1er septembre suivant.
8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a60b
11 avril 2023
Comme évoqué, pourrais-tu s'il te plaît m'indiquer les conséquences en cas de non signature de l'avenant ' En effet, l''avenant indique que je reconnais que mon contrat rémunère 37h30 au lieu des 35h
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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24 janvier 2024
La société produit un avenant conclu le 1er mai 2018, nommant M.
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23 mai 2011
X... affirme que son épouse était violente tant envers les enfants D... et E... qu'envers lui et légitime ainsi son départ du domicile conjugal en compagnie de l'enfant C... avant de se voir confier les
17e Chambre
615e0e36c25a97f0381f537d
21 octobre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/20599 SA AVENANCE ENTREPRISES C/ [I] [T]
Chambre sociale
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24 avril 2025
Modalités applicables aux collaborateurs autonomes Article 4.1.
Pôle 6 - Chambre 8
69fd749ecdc6046d4702e3a5
7 mai 2026
[O], dans leur collaboration quotidienne.
Chambre Sociale
635387df513cb5adff943639
18 octobre 2022
[Z] [Y] et ses équipes - portant des jugements de valeurs négatifs à l'encontre de la direction et de ses propres collaborateurs.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00053_20221124
24 novembre 2022
Par un avenant conclu le 21 novembre 2017, l'étendue des prestations a été réduite et le montant porté à 77 400 euros HT.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdbb6be6d696695f1ee4ba2
6 février 2019
même d'être déclarée inapte, et tenait des propos particulièrement déplacés voire diffamatoires à son égard et à l'égard de certains collaborateurs.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca68d4781dc057dee7954
11 mai 2022
À la suite de plusieurs avenants à son contrat de travail, son poste et sa rémunération ont évolué.
Pôle 6 - Chambre 4
603433eeb0aa78255b50e15e
24 janvier 2017
Par avenant du 08.10.2002 [Q] [I] a été mise à disposition du Groupement des personnels et des moyens de la mutualité française.
Pôle 6 - Chambre 7
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23 janvier 2025
- Sur le fond Il résulte de l'avenant signé le 27 novembre 2017 qu'un logement de fonction a été mis à disposition de M. [L].
6163c2b71a5f0a71dc3c911c
22 mars 2010
Le 2 avril 2001 l'employeur proposait à [S] [C] un avenant qu'elle approuvait le 19 avril 2001.
4eme Chambre Section 1
687732e97032dd17d194ba4f
11 juillet 2025
Pour corroborer ses griefs, la société communique diverses pièces se rapportant à la chronologie des évènements. M.
6960b6cacdc6046d47b8785f
Vous avez par conséquent mis en danger vos collaborateurs, la salariée d'une entreprise extérieure et vous-même.
6253cdacbd3db21cbdd9417d
27 novembre 2017
L'avenant du 15 novembre 2006 est venu modifier cette dispositions, en retirant les mots « et prise en charge par l'entreprise ».
61632b3a81886c8c1bac97e0
20 octobre 2011
[O] pouvait ainsi légitimement se sentir déclassé et ce, au vu et au su de l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise. Au surplus, M.
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