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39 071 résultats pour « avoué l'assistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69e1d3d7cdc6046d4789f4ac

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[N] [Y] né le 31 Octobre 1989 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] N'ayant pas bénéficié de l'assistance d'un avocat commis

Source officielle

Page 15 sur 1954

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

64422a03d2fa6fd0f804058b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Après avoir eu un entretien le 22 septembre 2017 avec M.

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CA

Chambre des étrangers-JLD

69e0702ccdc6046d4768dc8a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

cette ordonnance faite à [J] [M] le 13 avril 2026 à 11 h 08'; Vu la déclaration d'appel motivée formée par [J] [M] reçue le 14 avril 2026 à 10 h 19'; En la forme : L'appel est recevable pour avoir

Source officielle
CA

1re Chambre B

6163725a1cf28a447224e008

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Mais si par ailleurs une dépense mensuelle moyenne de 536 euros, réglée par chèque emploi service pour la rémunération d'une assistante de vie apparaît insuffisante pour avoir répondu aux besoins réels

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fe1fecd247aa307a20ab07d

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Puis,Madame [Z] [J] a alors été affectée à un poste d'assistant logistique auprès des services RH de la ligne 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162e4e87797cdb2f7583c8b

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur.

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CA

17e chambre

5fd9ed3be993c82d9daedeee

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Par courrier du 21 mars 2016, la société AM2 Ile-de-France Manutention a une nouvelle fois proposé un poste d' 'assistant techniciens' à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b5c

Appel

18 mars 2003

18 mars 2003

FAITS ET PROCEDURE Mlle X... a été engagée à compter du 1er décembre 1997 par la société Éditions Larousse Bordas en qualité d'assistante de direction, classification C 1 B de la convention collective

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CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904bc

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

né le 22 Mai 1976 à QUIMPER (29000) ... 29940 LA FORET FOUESNANT Rep/ assistant : la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET Postulant Rep/ assistant : Me FEVRIER Plaidant INTIMÉE : Madame Nathalie Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61629bc1eaaf44d62f53e9a6

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Avi BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1060 substitué par Me Anne SEGUIN avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SAS MONDIAL ASSISTANCE

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CA

Chambre 1-6

63ca42149066fd7c90fc232b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[P] exerçait la profession d'agent au centre hospitalier de [Localité 11] jusqu'au 31/08/2016'; le 01/09/2016, cependant, il a obtenu un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'assistant de

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6864c1fc31953a33f9365e39

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

toute filiale ou sous-filiale lui appartenant qu'elle pourra se substituer - Ordonne le transfert des 4 contrats de travail repris par la société Global Open Campus selon la liste fournie : CDI assistante

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CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87656

Appel

28 juin 2005

28 juin 2005

ROCH DISTRIBUTION 1 rue du Bataillon de l'Armagnac 32000 AUCH Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 3 mars 2004

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c20031953a33f9365e6d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

I - Sur l'assistance à tierce personne a) L'assistance à tierce personne temporaire 15.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00761_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Ils peuvent notamment être chargés de l'accompagnement instrumental des classes. / III. ' Les titulaires des grades d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe et d'assistant d'enseignement

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CA

1ère Chambre

67ff39b1303a1b38839f7c47

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

CONDAMNE la SAS ASSISTANCE BATIMENTS SOLUTIONS à payer au profit de M.

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CA

2ème Chambre

6a226097cdc6046d4738d377

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[M] d'avoir libéré le logement situé [Adresse 3], dans les délais prévus par l'article 62 de la loi du 9 juillet 1991, il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef, avec l'assistance

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CA

Chambre 4 A

67134be0208351cec658652b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[K] [U], appartenait à la même catégorie professionnelle d'assistant administratif.

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CA

Rétention Administrative

69d9e3edcdc6046d47d9ccd3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

assisté d'un avocat commis d'office, que cette demande n'a pu être satisfaite en raison du mouvement de grève du barreau de Marseille, ainsi que le constate l'ordonnance elle-même, que démuni de toute assistance

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CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a280

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

L CORSE BLANC Rep / assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep / assistant : Me Antoine SOLLACARO (avocat au barreau D'AJACCIO) Rep / assistant : Me Stéphane NESA (avocat au barreau

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