[I] affirme qu'il n'a jamais exercé les fonctions de 'directeur de projets', ce terme ne constituant, selon lui, qu'un 'titre'.

PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme HOSTIER en vertu d'un pouvoir général CAISSE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS DES PROFESSIONS

SUR CE, LA COUR, Sur la qualification professionnelle La qualification professionnelle se détermine par les fonctions réellement exercées.

Le bénéfice de la présomption légale n'exige pas une exposition continue et permanente du salarié au risque pendant son activité professionnelle (2e Civ., 21 janvier 2010, pourvoi n° 09-12.060).

C qui ne justifiait que d'un premier entretien en décembre 2019 au sujet du plan de professionnalisation personnalisé, n'avait pas de plan de professionnalisation personnalisé agréé par le préfet et n'avait

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La caisse constatait également que Mme [E] avait exercé une activité salariée du 1er octobre 2001 au 31 janvier 2013 auprès de la société [5] et avait perçu des allocations de chômage pour une période

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bourgeoise du règlement de copropriété et de la loi ; - dire que l'activité de sous-location meublée exercée par la société Someby au sein de l'appartement situé au 4ème étage de l'immeuble sis [Adresse

Donnent lieu à l'application d'une retenue à la source lorsqu'ils sont payés par un débiteur qui exerce une activité en France à des personnes ou des sociétés, relevant de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt

Cette activité peut être exercée auprès d'une personne publique ou privée. Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires ".

FAITS ET PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES [A] [T] né le [Date naissance 5]1921 a exercé l'activité de docker professionnel, titulaire de la carte G sur le port de Marseille.

C..., ce qui ne permet pas de retenir le critère des qualités professionnelles comme explication certaine d'une meilleure progression.

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Scheye, substituant Me Monnier, pour la société Le Batistou ; Considérant ce qui suit : 1.La société Le Batistou exerce une activité de fabrication

ayant accompli au moins quatre ans de services militaires effectifs et sont destinés à préparer leur bénéficiaire à l'exercice d'un métier civil. / Pour l'acquisition de la formation professionnelle ou

une activité en France à des personnes ou des sociétés, relevant de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, qui n'ont pas dans ce pays d'installation professionnelle permanente : / (…) /

Ce cumul d'activité est incompatible avec les dispositions contractuelles qui nous lient, attendu que l'article 17 de votre contrat de travail vous engage à n'exercer aucune activité professionnelle complémentaire

aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1°

une activité professionnelle.