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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6971bdc4cdc6046d47328848
21 janvier 2026
Les familles de produits fabriqués au sein de l'Usine de [Localité 13] sont destinées à la fois au grand public (fournitures de bureau et entretien ménager), aux entreprises et aux collectivités (produits
6971bf77cdc6046d4733447f
Il est organisé autour de cinq « Business Group»: le [Localité 18] Public, l'Electronique et l'Energie la Santé, l'Industrie, la Sécurité et la Signalétique.
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Il est organisé autour de cinq « Business Group» : le [Localité 19] Public, l'Electronique et l'Energie la Santé, l'Industrie, la Sécurité et la Signalétique.
6971bf81cdc6046d47334523
Les familles de produits fabriqués au sein de l'Usine de [Localité 14] sont destinées à la fois au grand public (fournitures de bureau et entretien ménager), aux entreprises et aux collectivités (produits
Pôle 5 - Chambre 6
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12 avril 2023
Marc BAILLY, Président de chambre.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02476_20251218
18 décembre 2025
Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00388_20220510
10 mai 2022
L’article 1er du décret du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux dispose que : « I. - La
Pôle 4 - Chambre 9
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6 novembre 2014
publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement
Pôle 4 - Chambre 3
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18 janvier 2024
Ces dispositions sont d'ordre public et le SLS est exigible du locataire en vertu d'une prérogative de puissance publique dérogeant au droit commun du louage.
4ème chambre
DCA_21TL04619_20231123
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics. ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02783_20260209
9 février 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la commande publique ; - la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 ; - le code de justice administrative.
Pôle 1 - Chambre 8
6032acf7bfe28924900906e5
8 décembre 2017
[K] [C], sont les deux associés de deux sociétés, une SCI, qui détient un immeuble situé au n° [Adresse 3], et une SARL, qui exploite un hôtel dans ce même immeuble qui lui a été remis à bail.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03479_20221103
3 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03686_20231221
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme A, Gay, rapporteure publique.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d6fc25a97f0381f4d4e
12 février 2015
Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.
Pôle 4 - Chambre 1
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3 mai 2012
Par acte authentique du 13 décembre 2007, la société d' HLM Logis Transports a consenti une promesse de vente de ces bâtiments à la SNC Les Locataires.
1ère Chambre
5fe1b74b0767eeba3869cb6c
18 décembre 2020
Le moyen d'irrecevabilité tiré du défaut de publication avait été rejeté par le tribunal sur cette constatation et la cour ne peut que prendre la même décision.
2e Chambre
6036ddba9ceff77b7ccb37f8
16 juillet 2015
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2015.
1ère chambre 1ère section
61635160a2ead9ed860b6fff
26 mai 2011
dossier 457/10 Rep/assistant : Me Marie-Françoise DEBON-LACROIX (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique
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