CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 018 résultats pour « caractère révisable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

652a30127ed1ea8318112387

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Sur l'existence d'un usage La société considère que l'intégration des recettes de la RAE dans le produit brut des jeux traditionnels ne peut constituer un usage mais tout au plus une pratique révocable

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30127ed1ea8318112389

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Sur l'existence d'un usage La société considère que l'intégration des recettes de la RAE dans le produit brut des jeux traditionnels ne peut constituer un usage mais tout au plus une pratique révocable

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30127ed1ea831811238b

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Sur l'existence d'un usage La société considère que l'intégration des recettes de la RAE dans le produit brut des jeux traditionnels ne peut constituer un usage mais tout au plus une pratique révocable

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01325_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Elle soutient que : - en refusant de renvoyer la question sans dire en quoi elle serait dépourvue de caractère sérieux, le tribunal a méconnu son office et a entaché le jugement d'une omission à statuer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01448_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable l'opération projetée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab4d30fbdc4c17b9cf5

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il sera rappelé que les objectifs déterminés par l'employeur doivent être réalisables et compatibles avec le marché.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66ff857ea4ff9ec259c09439

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

les provisions sur charges versées depuis la prise d'effet du bail n'ont jamais fait l'objet d'une régularisation, - que le constat dressé le 5 mai 2022 ne leur est pas opposable en raison de son caractère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3da

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Ce montant est révisable par COFINOGA qui se réserve le droit de le modifier en hausse ou en baisse. Le montant du découvert autorisé à l'ouverture de votre compte est fixé à : 30. 000 F ".

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977f11af6ba0065f3900

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SEUS, EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 22 juin 2015, l'office public d'aménagement et de construction [Localité 17] Habitat, aux droits duquel vient l'établissement public à caractère

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01978_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La SARL Essor a été créée le 21 janvier 2011 à Lavilledieu en Ardèche, commune située en zone de revitalisation rurale, pour y exercer une activité de production et de vente d'électricité photovoltaïque

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02542_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Aux termes, d'autre part, de l'article 35 du code : " I. - Présentent également le caractère de bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

62624844b1a50c277d4c5b77

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Lorsqu'il donne congé à son locataire pour reprendre le logement, le bailleur justifie du caractère réel et sérieux de sa décision de reprise.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

628882dbedb9a9057d0d2ab2

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Ils énoncent que le caractère réel et sérieux du motif du congé n'est pas démontré, en l'absence de réalité du déménagement du fils du bailleur de manière définitive pour s'y installer.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

65aa2f08009f81000890dc29

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[T] à son encontre et du caractère colérique de ce dernier. Il résulte en outre de l'attestation de M. [X] établie le 3 décembre 2021, que depuis 2019, le comportement de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02774_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Elles font valoir que : - le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté attaqué est inopérant ; - la CNAC a pu légalement se fonder sur le caractère insuffisant de l'étude d'impact fournie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01301_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

regroupement sans création de surface de vente qui ne modifie pas la structure du bâtiment ; - le projet améliore et modernise l'offre sans augmenter celle de produits alimentaires et en conservant le caractère

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f12cdc6046d47527b15

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du bail, et jusqu'à la libération définitive des lieux, à une somme égale au montant mensuel du loyer indexé et des charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi, ladite indemnité étant révisable

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6870a1725b6604a26aae8837

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Quant à l'actif disponible, il s'entend en principe de l'actif utilisable ou réalisable immédiatement, auquel il est convenu d'assimiler celui qui est réalisable à très court terme.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d8c601f08318991452

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

-sur le moyen tiré du caractère non réalisable des missions confiées dans le temps défini par les feuilles de route Le salarié soutient que la signature de la feuille de route n'est pas un moyen de

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

68e1fd1420ac6488494aa63f

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle reprend la clause relative à la contribution aux charges du mariage stipulé dans leur contrat de mariage signé le 6 août 1991 adoptant le régime de la séparation de biens, pour rappeler son caractère

Source officielle

Page 15 sur 151

← PrécédentSuivant →