Suite à un recours exercé par l'[1], ce taux a été réduit dans les rapports caisse/employeur à hauteur de 15 % par jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Limoges du 12 novembre 2020.

La SELARL KSG fait valoir que le rapport d'expertise non contradictoire qui sert de fondement aux demandes de Mme [O] ne lui est pas opposable, et qu'il est en tout état de cause inexploitable.

Par jugement du 19 mai 2022 notifié aux parties par lettre recommandée avec avis de réception du 25 mai 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Limoges a : Débouté la société [1] de ses demandes

À titre infiniment subsidiaire Infirmer le jugement du 10 septembre 2020 en ce qu'il a débouté Monsieur [A] de sa demande de déchéance des intérêts, Constater que la Caisse Régionale de Crédit Agricole

et prétentions ; En tout état de cause : -débouter la Macif de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions ; -condamner la Macif au paiement de la somme de 2 000 € en application des dispositions

débouté la SASU Fayat Bâtiment de sa demande de sursis à statuer dans l'attente du jugement à intervenir dans l'instance n°2206372 pendante devant le tribunal administratif de Strasbourg débouté la

sur l'appel des Sociétés SCI Acap et [L] juger leur appel mal fondé, et les débouter de toutes leurs demandes, fins et prétentions, dirigées contre la Selarl Actis es qualité Confirmer le jugement

Ce faisant, JUGER que les consorts [J]-[I] ne justifient d'aucun motif légitime à formuler cette demande. L'EN DÉBOUTER.

[Q] [K] soutient devant la cour, au visa de l'article 9 du code de procédure civile, que le commandement de payer n'aurait pas été produit aux débats en cause d'appel, de sorte que l'acquisition de la

des dommages matériels subis par les appelantes, la précédente formation de jugement a dénaturé le rapport d'expertise.

défaut de concessions réciproques et défaut de cause.

prétentions, sauf à déclarer irrecevables les demandes et en ce cas, subsidiairement, d'infirmer le jugement de ce chef, - en tout état de cause, de confirmer le jugement en ce qu'il a laissé les dépens

ou le contrôle ou la surveillance du chantier, défaut d'entretien ou de tout autre cause, ou préciser en quoi les travaux réalisés ne sont pas conformes aux prescriptions contractuelles ou aux termes

et demande à la cour de : - écarter les conclusions du rapport d'expertise du docteur [L], - dire et juger que le taux 25% indemnise correctement les séquelles de M.

, soit déboutée de ses demandes, - que soit confirmé le jugement rendu le 26 juillet 2025 par le tribunal de proximité du Raincy, - que soit déboutée la société Franfinance venant aux droits de la société

pas été tranchées en première instance, auraient pour conséquence, si elles étaient accueillies, de remettre en cause ce qui a été jugé au fond par le premier juge (Avis de la Cour de cassation, 3 juin

[A] demande à la cour de : - réformer le jugement du 16 mai 2024 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux, - statuant à nouveau, - juger que la SAS [4] et la SAS [1] ont commis

A titre principal écarter des débats le rapport [L] et en tout état de cause considérer que ce rapport n'est corroboré par aucune pièce débouter la société Wrapfunexpress de l'ensemble de ses demandes

[U] de sa demande tendant à l'annulation du jugement entrepris ; - confirmé par substitution partielle de motifs le jugement en ce qu'il a : -débouté Mmes [I] et [L] de leur demande tendant au prononcé

du sinistre. 2.Le jugement dont appel : Par jugement rendu le 29 août 2023, le tribunal judiciaire de Béthune a : reçu aux débats le rapport de M.