La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.

La cour rappelle ensuite que la perte de confiance ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement, même quand elle repose sur des éléments objectifs et que seuls ces éléments objectifs

Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement. Ils doivent par ailleurs être suffisamment pertinents pour justifier le licenciement.

Elle conclut au bien fondé des causes du licenciement pour faute grave, les faits reprochés à [G] [A] étant établis et pour certains d'entre eux récents : - propos irrévérencieux à l'égard de supérieurs

Par arrêt du 18 décembre 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a : - cassé et annulé cette décision, mais seulement en ses dispositions relatives " à la cause du licenciement et à l'indemnisation

présence de ma personne et celle de son collègue Monsieur [E] , il se serait passé le pire...Malheureusement, au lieu de Monsieur [L] responsable de la situation, c'est plutôt Monsieur [E] qui est mis en cause

En conséquence, il doit être reconnu la créance de [B] [I] se montant à la somme de 5.000 euros nets devant lui revenir personnellement à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause.

Sur la cause du licenciement : Considérant que Monsieur Mathieu X... a été licencié pour insuffisance professionnelle celle-ci ayant été étayée dans la lettre de rupture par des faits plus précis : L'absence

avant 2015 - du non-respect des préconisations du médecin du travail ; - que ces manquements de la société Engie Home Services ont eu pour conséquences de dégrader son état de santé et finalement de causer

Par jugement du 6 mai 2019, le conseil de prud'hommes de Lyon a notamment : -fixer le salaire moyen de Mme [Z] à la somme de 2 100 euros bruts ; -jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse

[T] de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement

pour cause réelle et sérieuse lorsqu'il a plus de 15 années d'ancienneté, quel que soit le motif de licenciement retenu, qu'il ne peut être dérogé à ces dispositions impératives qui sont d'ordre public

de motifs tiré du caractère révocable de la nomination d'un directeur ; - en tout état de cause, le licenciement de M.

de sauvegarde de l'emploi est donc régulier quant à la proportionnalité des mesures mises en oeuvre au regard des moyens de l'employeur, étant précisé que la validité du plan est indépendante de la cause

licenciement sans cause réelle et sérieuse et 6 000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de sauvegarde de l'emploi est donc régulier quant à la proportionnalité des mesures mises en oeuvre au regard des moyens de l'employeur, étant précisé que la validité du plan est indépendante de la cause

de sauvegarde de l'emploi est donc régulier quant à la proportionnalité des mesures mises en oeuvre au regard des moyens de l'employeur, étant précisé que la validité du plan est indépendante de la cause

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.

sans cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande indemnitaire pour licenciement vexatoire.

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.