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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bb7cdc6046d47a17540
30 avril 2026
encore posées ; - rappeler qu'en cas d'expertise, M.
Pôle 1 - Chambre 11
69e70619cdc6046d47fa0273
20 avril 2026
[J] [T] [A] né le 29 Décembre 2002, se disant être né à [Localité 1] (Maroc) de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me
Chambre des Rétentions
6a17d47bcdc6046d47313a6a
27 mai 2026
X se disant [S] [K] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience
Pôle 6 - Chambre 6
69d73973cdc6046d479b26d3
8 avril 2026
En premier lieu, il convient d'examiner si les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent, ou non, une cause réelle et sérieuse.
Chambre 4 SB
6a1a7805cdc6046d4775207c
28 mai 2026
[E] a été désigné délégué syndical par le syndicat CGT, désignation contestée en vain par l'employeur auprès de la juridiction de premier ressort puis dans le cadre d'un pourvoi en cassation.
Pôle 1 - Chambre 12
69ef17a6cdc6046d47af9992
24 avril 2026
LE DIRECTEUR DE LA MAISON DE SANTE D'[Localité 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme ABBASSI BARTEAU , avocate générale, Non comparante, ayant transmis un avis écrit
Chambre 4-6
6a210f5ccdc6046d4709bd58
3 juin 2026
Le service de santé précise dans ce courriel que la déclaration de la salariée à l'[4] est intervenue le 4 mars 2022, soit postérieurement à la prise d'acte.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f97b8bcdc6046d47a16e83
[V] a été promu au poste de chef barman, niveau III, échelon 1 de la convention collective précitée. A compter du 23 juin 2022, M. [V] a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie.
4ème Chambre Section 3
6a0fe656cdc6046d47875fa1
21 mai 2026
Il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire, même non exclusive ou indirecte, pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée.
69f97abfcdc6046d47a13cf6
3 mai 2026
Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139cfcdc6046d47a68da5
22 mai 2026
La Cour relève que, sur le premier point, l'employeur n'a pas eu un comportement fautif et, sur le deuxième point, le préjudice moral éventuellement subi du fait d'un licenciement injustifié sera, le cas
Chambre civile 1-6
69fd6fb3cdc6046d470212ff
7 mai 2026
Les échéances seront débitées sur tout compte en devises (ou le cas échéant en euros) ouvert au nom de l'un quelconque des emprunteurs dans les livres du prêteur.
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7660cdc6046d4774f710
Sur la responsabilité de la société Dart Aux termes de l'article 1242 du code civil, on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé
Chambre sociale
69f439cccdc6046d472d88e9
rapports avec la caisse.
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf44cdc6046d4787754a
16 avril 2026
-la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM ou un arthroscanner en cas de contre-indication à l'IRM.
69ef202fcdc6046d47b0688f
Nous vous précisons qu'aux termes de l'article L. 1226-14 du code du travail, la rupture du contrat de travail dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article L. 1226-12 ouvre droit, pour le salarié
4eme Chambre Section 1
69fc1e76cdc6046d47e090a4
6 mai 2026
- accueilli en son principe l'action récursoire de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lot-et-Garonne à l'encontre de la Société [1] s'agissant des préjudices personnels précités, - enjoint à
5ème chambre sociale PH
69e7086bcdc6046d47fa3293
Selon le premier de ces textes, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a eu recours dans les conditions de l'article L. 8221-3 du code de travail ou en commettant les
5e chambre Pole social
6a045345cdc6046d479399ee
période antérieure à la date de consolidation, affectée d'une incapacité fonctionnelle totale ou partielle, ainsi que le temps d'hospitalisation, En cas d'incapacité partielle, préciser le taux et
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8617fcdc6046d47199c59
21 avril 2026
[Q] a été promu au poste de Premier Mécanicien.
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