Elle soutient que l'assureur du véhicule ayant refusé le remboursement des sommes dues au titre du contrat de location de longue durée après qu'un sinistre dont la réalité n'est pas contestée a laissé

Or, il apparaît constant en l'espèce que, ainsi que l'objectivent notamment les attestations, contrat de travail et documents de fin de contrat mais également les avis d'imposition versés aux débats, [

Il résulte de ce qui précède que nous sommes contraints de vous notifier par la présente votre licenciement .

MFG RETAIL COMPAGNIE, en qualité d'attaché commerciale, selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 29 novembre 2001.

d'agent commercial, 21.538,49 euros TTC au titre des commissions dues du fait des derniers contrats signés, 33.223,69 euros correspondant à trois mois de commissions au titre du préavis.

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnement sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

à ce que prétend monsieur [T], l'AFP est fondée à contester devant la cour le renvoi par le juge départiteur à la commission arbitrale de journalistes, pour calculer son indemnité de licenciement, les

- 434 812,20 euros TTC en règlement de sa facture du 10 janvier 2024 afférente aux commissions dues sur les ventes directes réalisées au cours du préavis par la société MHC auprès des clients de la société

Il soutient enfin que la rupture du contrat d'agent commercial procède de fautes du mandant et sollicite l'indemnisation sur la base de deux années de commissions.

d'agent commercial à durée indéterminée et au contrat à durée déterminée qui, du fait de la poursuite de son exécution par les deux parties au-delà de son terme, est devenu un contrat à durée indéterminée

Postérieurement à la cessation du contrat de travail, les avances sur commission n'ont plus lieu d'être versées.

A titre liminaire, la cour constate que la société intimée a renoncé dans ses dernières conclusions à contester le jugement dont appel en ce qu'il a considéré que la SAS [3] ne peut se prévaloir de l'existence

Elle ne verse pas le second contrat de travail à durée déterminée dont elle se prévaut de sorte que la cour ne dispose pas des éléments lui permettant de contrôler que ce deuxième contrat était bien à

Cette ressource minimale trimestrielle sera réduite à due concurrence lorsque le contrat de travail aura débuté ou pris fin au cours d' un trimestre, ou en cas de suspension temporaire d' activité du représentant

Par ce courrier la société AOO rompt le contrat en précisant clairement 'nous avons décidé de mettre fin à votre contrat d'agent commerciail".

Monsieur [R] [V] a été embauché par la SA COVIAL le 1er septembre 2007 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, au poste de cariste.

[I] [K] [Y] n'a jamais fait de réclamation au titre d'heures supplémentaires au cours de l'exécution du contrat de travail.

Par ailleurs, en ce qui concerne les prêts en cours. Je vous confirme qu'il n'y a pas de garantie sur le prêt contracté par la société Photon Plus.

à durée indéterminée, et que la signature par les parties, alors que le contrat à durée indéterminée est toujours en cours d'exécution, d'un contrat à durée déterminée, reste sans effet sur la qualification

La société Imagcom'Avenir sollicite, sur le fondement de l'article 3-3, une somme de 8.030 euros au titre des commissions ayant continué à courir sur les contrats conclus avec les clients Loisiflor, Respire