15 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

composée d'une part fixe et d'une part variable.

[Z] sollicite l'application de ces dispositions à l'instar de ce dont ont bénéficié ses autres collègues en soutenant que le taux horaire de leur rémunération a augmenté tandis que la société Expleo France

La société METRA a inclus dans son assiette de calcul des deux indemnités les sommes versées en compensation de la perte de rémunération consécutive à la réduction du temps de travail mise en place par

[I] qui toucheraient des rémunérations équivalentes.

la perte de rémunération du fait de la prescription.

forfaitaire égale au montant de la rémunération prévue, assignait Régis X... en paiement de cette somme après avoir fait opposition sur le prix de vente ; que le tribunal rendait alors le jugement

forfaitaire égale au montant de la rémunération prévue, assignait Régis L. en paiement de cette somme après avoir fait opposition sur le prix de vente ; que le tribunal rendait alors le jugement déféré

a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Monsieur COLLAS, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION

Il soutient que l'employeur, informé de l'augmentation appliquée à l'occasion de la validation des salaires, avait, en l'absense de tout écrit contraire, autorisé l'augmentation le concernant et demandé

Ne déroge pas au principe de l'égalité de rémunération ou de traitement un avantage accordé à certains salariés de l'entreprise visant à compenser un préjudice spécifique à ces travailleurs et ayant ainsi

Ne déroge pas au principe de l'égalité de rémunération ou de traitement un avantage accordé à certains salariés de l'entreprise visant à compenser un préjudice spécifique à ces travailleurs et ayant ainsi

du mandataire comprise, celle-ci, d'un montant de 28 000 ¿, étant à la charge du vendeur.

: la rémunération effective du conducteur de grande remise comprend : - d'une part un salaire de base ; - d'autre part, un pourcentage sur la recette afférente à chaque service.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M.

Il est précisé que cette rémunération est 'forfaitaire' et qu'elle 'inclut la rémunération majorée des heures supplémentaires comprise dans la durée du travail'.

[D] a bénéficié d'une rémunération mensuelle supérieure à la rémunération mensuelle minimale garantie ; - dire que M.

L'affaire a été débattue le 19 OCTOBRE 2010, en audience publique, Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée

ASSOCIES (NIMES) (avocats au barreau de NIMES) INTIME : Monsieur Jean-Pierre X... ... 11400 MIREVAL LAURAGAIS Représentant : Me Valérie RENEAUD (avocat au barreau de CARCASSONNE) COMPOSITION

L'affaire a été débattue le 19 OCTOBRE 2010, en audience publique, Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée