CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 722 résultats pour « complément de salaire pour jours fériés (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64c35c38f01612d969defed5

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

En l'espèce, l' inspecteur du recouvrement a constaté que la somme de 256,59 euros versée à une salariée en acompte non récupéré constitue un complément de rénumération et doit être réintégré dans l' assiette

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f1ee91c8e9fcf071349

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

pour la journée du 22 octobre 2013, de 48 minutes pour la journée du 23 octobre 2013 et de 2 heures et 50 minutes pour la journée du 24 octobre 2013, soit au total 5 heures et 26 minutes en 4 jours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162dcf6cadecb9ef7c7dfff

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

pas le congé annuel, pris au mieux des intérêts du service, soit pour un directeur 6 jours consécutifs, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire, par trimestre; Considérant que monsieur

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ed8a6f1750dbd9693ff473

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Cette journée sera toujours un jour férié lorsque la semaine en cause en comprendra un.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f341e11beca089b88d66

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur le paiement d'indemnités de jours fériés travaillés M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00368

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

- une majoration, sous astreinte, pour travail le dimanche de 80 % du taux horaire de base, une récupération de 7 heures base temps plein par jour férié travaillé au jour férié tombant un jour de repos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616343eb88dc29ccde27f04d

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

qui représente 9% du salaire de base soit un complément de 805,92 francs, - salaire complémentaire contractuel article 3 :7497,18 francs...

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66a098fd2be3e083f4fad44c

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[T] ne précise pas quels dimanches, ni jours fériés, auraient été travaillés.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d48d6ea26f688da69f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En revanche le salarié a été débouté de diverses demandes en paiement de rappels de compléments de salaire, de dommages et intérêts et d'indemnité pour travail dissimulé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9aa7b0830ee9ecf63df6e

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[P] de ses demandes en paiement de rappels de salaires selon le minima conventionnels, d'heures supplémentaires, de majoration des heures travaillées des dimanches et jours fériés, de 13e mois, et de congés

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0d40c25a97f0381f4c7d

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

fériés travaillés, ses périodes de congés et ses jours de récupération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae5d

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Le 1er juillet 2004, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de rappels de salaires pour heures supplémentaires, indemnités pour repos compensateurs, congés payés, jours fériés et temps

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603750b56b67762ec8a29239

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

[S] conteste la validité des conventions de forfait qu'il a signées : Dans le contrat de travail du 22 janvier 2003 il était fixé 214 jours travaillés, 13 jours de rtt et 9 jours fériés chômés, 218 jours

Source officielle
CA

6e chambre

6035371efdebd2614377f7bb

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

N° 15/02854 AFFAIRE : FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT C/ SA SOCOTEC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2015 par le Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6610e5da74ef9f00086f6390

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

au jeudi, le vendredi 8 heures et le samedi 5 heures, y compris les jours fériés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c8

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

auxquels était classé le salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af0c

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

ouvrables de congés pris par le salarié, à l' exclusion des jours fériés et des dimanches, se situant à l' intérieur de son droit conventionnel à congés exprimé à hauteur de 70 jours ouvrables ou non,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64422a02d2fa6fd0f8040583

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c06f

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

En cause d'appel MME X... : - réitère ses demandes de rappels de salaire au titre du complément poste pour inégalité de traitement avec ses collègues de droit public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c070

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

En cause d'appel MME X... : - réitère ses demandes de rappels de salaire au titre du complément poste pour inégalité de traitement avec ses collègues de droit public.

Source officielle

Page 15 sur 137

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.