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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eac
5 septembre 2014
5 septembre 2014
L'analyse des livres de comptes d'HALTE SECURITE révélait que David X... enregistrait des opérations sans disposer des pièces comptables.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373844fab63813144f5ef3
19 mai 2015
19 mai 2015
La société AGRA TRADING a reçu de septembre à décembre 2008 des commandes de viande de la société russe FOTECK.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03843_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aux termes de l'article 25 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01806_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
2 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Neuilly-sur-Seine l'a admis à la retraite pour invalidité à compter du 1er juin 2020, d'enjoindre à la commune de le réintégrer dans des fonctions compatibles
Source officielleAvis
CADA:20163396
22 septembre 2016
22 septembre 2016
La commission constate par ailleurs qu'aucune des informations que doit comporter le bilan social d'une caisse primaire d'assurance maladie, sous la forme d'indicateurs statistiques ou comptables anonymes
Source officielle11ème chambre
6163b5261669d540ac7baa2c
25 août 2009
25 août 2009
Nous vous avons invité à une évaluation de vos compétences dans un organisme agréé à [Localité 5].
Source officielle15e Chambre A
61625c8cd64a6b1f5148767b
14 mars 2014
14 mars 2014
LE COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 3] OUEST SCI CASTEL GINESTIERE SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe3
23 septembre 2021
23 septembre 2021
suivants de la société Agri Pilote, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le no [Cadastre 2], pour les exercices 2015 à 2018 inclusivement : - le bilan - le compte
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
Waldnerc/France
ORCA_23LY00390_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le chiffre d'affaires de l'activité de mécanique et réparation automobile, qui comptait une dizaine de salariés, a été déterminé en retenant la moyenne de deux méthodes dont l'une a consisté à calculer
Source officielleChambre commerciale
670f583a4ad0d5ee7d7e5b9a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[M] [W] est affecté par l'action paulienne'; et que l'apport de Mme [Y] [W] reste opposable au comptable des finances publiques du pôle de recouvrement spécialisé de 1'Hérault'; - et de condamner le comptable
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89785
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Elle fait valoir qu'elle n'a été agréée et n'a bénéficié du paiement direct qu'à concurrence du marché initial de 27.508 € alors qu'elle a perçu plus de 800.000 € sur son exécution, que la société REALCO
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03276_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en ce qu'elles prévoient que le revenu imposable entre les mains d'un contribuable qui n'a pas adhéré à un organisme ou à une association de gestion agréé
Source officielleChambre 1-1
627217c1228a02057de6732a
3 mai 2022
3 mai 2022
Le Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence expose que son activité est soumise à la TVA en application des règles comptables et fiscales.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01903_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu : - le code de l'environnement ; - le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01904_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Elle est composée des éléments mentionnés au IV / () / Elle est déterminée directement à partir des résultats du suivi régulier de l'ensemble des rejets, le dispositif de suivi étant agréé et contrôlé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01905_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Elle est composée des éléments mentionnés au IV / () / Elle est déterminée directement à partir des résultats du suivi régulier de l'ensemble des rejets, le dispositif de suivi étant agréé et contrôlé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01906_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Elle est composée des éléments mentionnés au IV / () / Elle est déterminée directement à partir des résultats du suivi régulier de l'ensemble des rejets, le dispositif de suivi étant agréé et contrôlé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01907_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Elle est composée des éléments mentionnés au IV / () / Elle est déterminée directement à partir des résultats du suivi régulier de l'ensemble des rejets, le dispositif de suivi étant agréé et contrôlé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01908_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Elle est composée des éléments mentionnés au IV / () / Elle est déterminée directement à partir des résultats du suivi régulier de l'ensemble des rejets, le dispositif de suivi étant agréé et contrôlé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01911_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Elle est composée des éléments mentionnés au IV / () / Elle est déterminée directement à partir des résultats du suivi régulier de l'ensemble des rejets, le dispositif de suivi étant agréé et contrôlé
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