CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
60361cb13cf5428079e96881
16 décembre 2015
Il en est de même du second, aucune pièce n'étant produite attestant de la teneur des propos échangés le 4 juillet 2012 entre Madame [L] et son responsable de secteur, par ailleurs non identifié.
1re chambre sociale
659f976d3328fa00087a25d8
10 janvier 2024
Elle produit pour en justifier les photocopies de quatre tickets de caisse correspondant à la période des mois de juin à septembre 2018, un tableau récapitulant le nom de salariés sur les deux établissements
Cour d'Appel
édiatc/Décision Au fond
6253ccebbd3db21cbdd91b4d
28 août 2014
Minute no 14/00454 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS R.G : W 12/01821 SCI LES ORCHIDEES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE
6253cca1bd3db21cbdd90c03
12 avril 2013
No : 11/ 05920 Minute No : 12M 103/ 13 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Doriane WEISS Me André WURTH le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Juge des référés
ORCA_25PA05834_20260304
4 mars 2026
Elles peuvent également produire des documents à l'appui de leurs conclusions.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01313_20241219
19 décembre 2024
La procédure a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit de conclusions. Par une ordonnance du 5 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 22 juillet 2024.
2e chambre de la famille
6431068128558704f52e6aa5
6 avril 2023
produit à l'appui de ses écritures et qui ne contient aucune estimation ne permet pas d'établir que Madame [L] a conservé des meubles ni à plus forte raison leur valeur.
9ème Chambre
DCA_21PA01536_20230223
23 février 2023
à l'appui de sa note en délibéré. 4.
8ème Ch Prud'homale
62bfe0e1413a8b69b32bf2e7
1 juillet 2022
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°335 N° RG 19/04363 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4TJ Mme [C] [K] épouse [P] C/ SAM GENUINE PRODUCTS CORPORATION (GEPROCOR SAM) Infirmation
2ème Chambre
67874f26d61a5c2f4aa3663a
14 janvier 2025
formée le 17 mai 2018 de sorte qu'il ne peut être vérifié le bien fondé du tableau qu'elle produit à l'appui de ses demandes à ce titre. 30- Trière conseil La société O2A produit aux débats un tableau
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00174_20240723
23 juillet 2024
Il appartient aux autorités administratives, qui ne sont pas en état de compétence liée, de s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, que les pièces produites à l'appui d'une demande de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02692_20250416
16 avril 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35dc61d7564000872dcea
24 janvier 2024
La société s'appuie sur le compte rendu d'analyse de dommages sur ouvrage gaz pour soutenir que l'accident est dû à la non-exploitation des documents présents sur le chantier, à savoir les consignes, les
Chambre commerciale
6801e1a19b53b0c2f5373f65
leurs conclusions d'intimée le 15 mai 2024.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01990_20220914
14 septembre 2022
A B soutient en appel que la décision de rejet de sa demande de titre de séjour est entachée d'une erreur de fait, le préfet de police ayant indiqué qu'il avait produit à l'appui de sa demande " un cerfa
Chambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb7161
4 avril 2024
A l'appui de ses demandes, Monsieur [R] rappelle que la SA CONSUMER FINANCE produit une lettre de mise en demeure adressée à Monsieur [R] le 04/09/2019 qui ne précise aucunement le montant de la dette,
8ème chambre
DCA_24PA04635_20250401
1 avril 2025
A l'appui de sa nouvelle demande d'autorisation d'importation, la société Goliver Therapeutics a produit un article intitulé " The generation of six clinical-grade human embryonic stem cell lines " publié
ORCA_26MA00264_20260204
4 février 2026
est le seul critère de nature à justifier la non commercialisation ?
6ème chambre
DCA_24NT00556_20250318
18 mars 2025
Sur les conclusions dirigées contre la décision du 13 septembre 2023 en tant qu'elle concerne l'enfant G : 3.
4ème chambre
DCA_22NT02116_20231027
27 octobre 2023
Toutefois, les courriels qu'ils ont produits à l'appui de ces allégations, qui sont datés de décembre 2020 et janvier 2021, ne concernent que des demandes de communication d'autres contrats conclus par
Page 15 sur 1744
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.