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34 877 résultats pour « conclusions non produites à l'appui du pourvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

60361cb13cf5428079e96881

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Il en est de même du second, aucune pièce n'étant produite attestant de la teneur des propos échangés le 4 juillet 2012 entre Madame [L] et son responsable de secteur, par ailleurs non identifié.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f976d3328fa00087a25d8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle produit pour en justifier les photocopies de quatre tickets de caisse correspondant à la période des mois de juin à septembre 2018, un tableau récapitulant le nom de salariés sur les deux établissements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

édiatc/Décision Au fond

6253ccebbd3db21cbdd91b4d

Appel

28 août 2014

28 août 2014

Minute no 14/00454 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS R.G : W 12/01821 SCI LES ORCHIDEES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c03

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

No : 11/ 05920 Minute No : 12M 103/ 13 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Doriane WEISS Me André WURTH le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05834_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

Elles peuvent également produire des documents à l'appui de leurs conclusions.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01313_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

La procédure a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit de conclusions. Par une ordonnance du 5 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 22 juillet 2024.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6431068128558704f52e6aa5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

produit à l'appui de ses écritures et qui ne contient aucune estimation ne permet pas d'établir que Madame [L] a conservé des meubles ni à plus forte raison leur valeur.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01536_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

à l'appui de sa note en délibéré. 4.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e1413a8b69b32bf2e7

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°335 N° RG 19/04363 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4TJ Mme [C] [K] épouse [P] C/ SAM GENUINE PRODUCTS CORPORATION (GEPROCOR SAM) Infirmation

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f26d61a5c2f4aa3663a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

formée le 17 mai 2018 de sorte qu'il ne peut être vérifié le bien fondé du tableau qu'elle produit à l'appui de ses demandes à ce titre. 30- Trière conseil La société O2A produit aux débats un tableau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00174_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il appartient aux autorités administratives, qui ne sont pas en état de compétence liée, de s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, que les pièces produites à l'appui d'une demande de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02692_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35dc61d7564000872dcea

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société s'appuie sur le compte rendu d'analyse de dommages sur ouvrage gaz pour soutenir que l'accident est dû à la non-exploitation des documents présents sur le chantier, à savoir les consignes, les

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CA

Chambre commerciale

6801e1a19b53b0c2f5373f65

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

leurs conclusions d'intimée le 15 mai 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01990_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A B soutient en appel que la décision de rejet de sa demande de titre de séjour est entachée d'une erreur de fait, le préfet de police ayant indiqué qu'il avait produit à l'appui de sa demande " un cerfa

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e1a40f8b0008cb7161

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A l'appui de ses demandes, Monsieur [R] rappelle que la SA CONSUMER FINANCE produit une lettre de mise en demeure adressée à Monsieur [R] le 04/09/2019 qui ne précise aucunement le montant de la dette,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04635_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

A l'appui de sa nouvelle demande d'autorisation d'importation, la société Goliver Therapeutics a produit un article intitulé " The generation of six clinical-grade human embryonic stem cell lines " publié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00264_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

est le seul critère de nature à justifier la non commercialisation ?

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00556_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur les conclusions dirigées contre la décision du 13 septembre 2023 en tant qu'elle concerne l'enfant G : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02116_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Toutefois, les courriels qu'ils ont produits à l'appui de ces allégations, qui sont datés de décembre 2020 et janvier 2021, ne concernent que des demandes de communication d'autres contrats conclus par

Source officielle

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