Madame [Y] a conclu au rejet de ces demandes et à la condamnation de Monsieur [T] à lui verser une provision de 72.000 euros outre une indemnité au titre des frais irrépétibles.

des intérêts, - Ordonné l'exécution provisoire, - Condamné la société SV à payer à Mme [S] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté Mme [S] du surplus

STATIONNEMENT, à verser à M.X... la somme de 1 667 € au titre de la prime d'objectifs 2003 – débouté M.X... de sa demande concernant la prime d'objectifs 2004 – condamné la société EFFIA STATIONNEMENT

Elle a été licenciée le 17 mars 201 pour insuffisance professionnelle.

Maitre [I] à la garantir de toutes condamnations pécuniaires qui pourraient être prononcées à son encontre à titre de de provision, indemnité judicaire et condamnation aux dépens, - condamner en cause

Saisi à jour fixe par un acte extra-judiciaire du 23 mai 2014, le tribunal de grande instance de Paris a, par jugement en date du 27 août 2014 et sous le bénéfice de l'exécution provisoire, condamné la

du FGAO aux dépens ; CONDAMNE le FGAO à payer à Monsieur [P] [E] la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit depuis

congés payés afférents, - 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée aux dépens, A titre subsidiaire, En cas d'annulation du

des condamnations pécuniaires prononcées par les premiers juges à l'encontre de la SARL SERAM ENVIRONNEMENT et de la SA COMPTACT G dans la limite des deux tiers de leurs montants ; que pour le surplus

[W] de l'ensemble de ses demander et le condamne aux dépens, - Déboute la société Unione Trans Express de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.  

Cette société produit un contrat d'assurance professionnelle à effet au 1er août 2007, une lettre de résiliation au 31 mars 2009, un autre contrat d'assurance professionnelle à effet au 1er mars 2010 et

À titre liminaire, elle rappelle que : L'exécution provisoire de droit porte sur la condamnation à la somme de 7 642,24 euros à titre de rappels de congés payés et la remise de documents ; L'exécution

Sur la demande au titre de l'occupation du logement à des fins professionnelles M.

Ce jugement est exécutoire par provision. Or, M. [O] n'a pas exécuté les différentes condamnations pécuniaires prononcées en première instance. Il ressort toutefois des pièces au dossier que M.

aux dépens et aux frais d'exécution irrecevable pour défaut d'intérêt à agir en application de l'article 122 du Code de procédure civile, eu égard à l'absence de dépens et de condamnation pécuniaire à

du règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux.

pécuniaires de première instance.

l'article 700 du code de procédure civile, -ordonner l'exécution provisoire, -condamner la société Kiloutou aux dépens.

la société [R] [U] à payer la somme de 15 000 euros à la société Assurances du crédit mutuel Iard au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société [R] [U] aux frais et

A... demande au juge des référés de la cour, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l’Etat à lui verser une provision de 180 000 euros au titre de