prévus initialement au descriptif, -du fait du retard non justifié de paiement des appels de fonds.

répertoire général : 13/13105 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Avril 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201207262 APPELANTE SA VIEL ET COMPAGNIE immatricultée au RCS

FOND DU 26 JUIN 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/11643 SARL DAC C/ [S] [X] Grosse délivrée le : à :Boulan la SCP COHEN-GUEDJ Décision

d'un jugement rendu le 03 Janvier 2002 par le Tribunal d'Instance ANTONY Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL, SCP KEIME & GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM

Par déclaration en date du 3 août 2001, les époux X... ont interjeté appel de cette décision.

La décision était assortie de l'exécution provisoire.

Les appelants soutiennent en substance que M.

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JANVIER 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE du 25 octobre 2001 (R.G. : 200002283) N° R.G. : 02/01714 Nature

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande de qualification de la relation de travail en un contrat de travail à durée indéterminée [9] L'appelante demande à la cour de dire qu'elle se trouvait liée

Au soutien de ses prétentions, l'association Inter'asso, appelante, expose que : - Sur l'ouverture d'une procédure collective et la connaissance de la société Locam.

Il affirmait également que Y avait été informée par lui de sa séropositivité et qu'elle avait accepté des rapports sexuels non protégés et pris la décision d'avoir un enfant en toute connaissance de cause

[A] [X] ont interjeté appel de cette décision le 21 octobre 2021.

[F] [K] a déposé plainte, le 7 janvier 2016, pour des faits d'abus de confiance commis à son préjudice par sa soeur, Mme [C] [K], lui reprochant notamment d'avoir signé en son nom l'acte de caution des

tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affaire : [I] [V] C/ [L] [W] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Les époux [S] ont interjeté appel de cette décision le 21 octobre 2021.

Il ajoute que madame [N] [D] ' reprenant les actions de sa défunte mère ' connaissait l'intégralité de la consistance du patrimoine de cette dernière et donc la destination de ces fonds.

au répertoire général : N° RG 25/01178 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU2T Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 Décembre 2024 -Juge de l'exécution de [Localité 1] - RG n° 21/00164 APPELANTE

ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.S.

[L] a eu connaissance le 21 février 2008 d'une lettre du 5 décembre 2007 émanant de 7 directions d'agence et du personnel de ces agences dont il connaissait l'existence mais non le contenu qui le mettait