Sandro manifestait une constante et totale désinvolture dans l'exécution de son contrat de travail ce qui a conduit directement à la dégradation des liens : M.

Par exception, les actions dérivant d'un contrat d'assurance relatives à des dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols, reconnus comme une catastrophe

31 mai 2018 du fait des travaux internes à l'immeuble, déboutant les consorts [U] du surplus de leur demande, condamne la société Swisslife Prestigimmo à payer aux consorts [U] la somme de 3 300 euros

le refus du bailleur de régulariser un bail, -constater l'état d'indécence du logement, -dire et juger que le concluant est bien fondé à suspendre tout paiement a minima à compter du 30 octobre

[G] explique que, suite à des travaux réalisés par la copropriété en 2011 (changement des colonnes d'eau), son gestionnaire de biens avait tardé à faire réaliser les travaux de remise en état de la cuisine

, décrire les travaux ou réparations locatives accomplies par chacune des parties depuis l'entrée dans les lieux de la locataire, déterminer les mesures et travaux nécessaires à la remise en état des lieux

les travaux de remplacement de la chute EP/EU vétuste en façade cour et la création d'une nouvelle chute pour séparer les réseaux ainsi que les travaux de maçonnerie de remise en état de la façade';

L'un des huissiers constate que le sol est hersé et aplani, constitué de terre mélangée à une fine couche de garniture poussiéreuse. L'autre constate que l'épaisseur est de 5 cm.

Le premier juge a retenu que le logement avait certes nécessité des travaux de peinture des murs mais qu'il convenait de prendre en compte l'état de ces derniers lors de la prise à bail (en l'espèce, la

En revanche, les intimés doivent supporter le coût du nettoyage des murs dont l'état de saleté a été constaté par l'huissier de justice, mais également la réfection des peintures dès lors que, sur certains

Le 27 mai 1986, Mme [W] a bénéficié d'un contrat de travail au sein de cette société.

Elle relève que les acquéreurs ne lui ont jamais fait part de leurs projets de travaux au niveau des greniers, travaux auxquels ils se sont, en fait, décidés un an après la signature de la vente et que

Perte d'autonomie après consolidation : indiquer, le cas échéant : o si l'assistance d'une tierce personne constante ou occasionnelle est nécessaire, en décrivant avec précision les besoins (niveau de

du contrat d'assurance.

Il est constant au vu du procès-verbal de constat de Maître G..., huissier de justice, du 3 mars 2004, des constatations de l'expert, des écritures des parties et des photographies que le mur séparant

MOTIFS Demandes relatives à l'exécution du contrat de travail * harcèlement moral Aux termes de l'article L. 1152-1 du Code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de

[S] soutient que la société B-Fast a exécuté déloyalement son contrat de travail.

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1eraoût 2001, la Société RANNO a engagé Monsieur [L] [Z] qui, au dernier état de la relation entre les parties, occupait les fonctions de responsable

, lesquels décrivent précisément les faits repris dans la contravention et dont les mentions font foi jusqu'à preuve du contraire, que le terre-plein sur lequel ont été réalisés les travaux litigieux à

Selon le contrat d'astreinte multi-prestations conclu avec Alliade habitat, la société Servimo intervient pour des travaux d'urgence concernent la plomberie, le curage, débouchage, l'électricité et la