CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

117 409 résultats pour « constatation non nécessaire par le juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bb7cdc6046d47a17540

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

non réalisées, ' vérifier la conformité des travaux aux règles de l'art, ' dire si les anomalies sont imputables aux interventions de la société [J] [Y], ' chiffrer le coût des réparations nécessaires

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c089cdc6046d4787c0f8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En raison du non-paiement des loyers, M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff582cdc6046d4789e377

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

une mesure d'expertise judiciaire aux fins de : - constater les désordres allégués et malfaçons qu'elle décrit, - recueillir toutes informations nécessaires et se faire communiquer notamment toutes

Source officielle
CA

3ème chambre

69d7342acdc6046d479a1446

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de l'expertise, une note succincte, * indiquer les premières constatations opérées, les questions à traiter, et notamment les travaux, urgents si nécessaire, * plus généralement, donner toutes les informations

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167de8cdc6046d4710c071

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La résolution n°14, non soumise à un vote, précisait les démarches obligatoires préalables à la vente.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225963cdc6046d4737a8ca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle en déduit que, les activités non déclarées n'étant pas couvertes par l'assureur, elle est bien fondée à dénier sa garantie, au surplus devant le juge des référés.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e3170ecdc6046d47a7dab4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de la concluante, Infirmer le jugement en ce qu'il a : constaté l'interruption de l'instance sur la demande reconventionnelle de la société Le Majorque constaté l'interruption de l'instance sur

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cedccdc6046d4730942f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

constituée bien que régulièrement assignée par acte de commissaire de justice remis le 15 septembre 2025 à personne habilitée SA FONDASOL [Adresse 17] [Localité 22] non constituée bien que régulièrement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a4cdc6046d47e13b49

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Q] [O] a initiée le 2 novembre 2018 soit deux ans après avoir engagé la procédure civile ; - que s'il n'appartient pas au premier président d'apprécier si le juge de la mise en état a ou non violé le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927cacdc6046d475407c1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement réputé contradictoire du 23 octobre 2025 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a dit M.

Source officielle
CA

Chambre civile

69d74438cdc6046d479c845b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ajoute que c'est à tort que le premier juge lui a reproché de ne pas verser aux débats deux des contrats de crédit affectés sur les trois contrats allégués, alors que c'est en raison du fait que ni

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858c4cdc6046d4718cbac

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- s'il est constant que le contrat litigieux a été conclu, la SAS EURECIA n'en produit qu'un bon de commande non signé, ce dont il se déduit qu'il l'a été par internet d'autant que la page 4 supporte

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9bdcdc6046d478a4efb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance contradictoire en date du 1er juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Aix en Provence a : - constaté l'acquisition de la clause résolutoire prévue au contrat de bail

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff678cdc6046d4789f71d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il indique par ailleurs que les professionnels qu'il a contactés dans le but d'exécuter le jugement querellé, refusent d'intervenir en précisant que les travaux préconisés par l'expert [X] sont non seulement

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443f2cdc6046d472e99a7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 23 avril 2020, le tribunal judiciaire de Colmar a': - Dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande des époux [C] tendant à voir constater que la CAMBTP ainsi que la société Elite Insurance

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad15fcdc6046d47bf8112

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le premier juge a considéré que : - Madame [M] [F] épouse [H], en sa qualité non contestée de souscriptrice du contrat d'assurance, détient incontestablement un intérêt et une qualité évidentes à solliciter

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c4b7cdc6046d4788a4b0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement du 15 janvier 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse a : - mis à néant l'ordonnance sur requête du 6 décembre 2022, Statuant à nouveau a: - constaté

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea38dcdc6046d4766dc5f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

substantielle à l'accès au juge.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f97ae2cdc6046d47a145bb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par conclusions en réplique, l'ADRAF demande à la cour de confirmer le jugement rendu le 04/04/2023 en toutes ses dispositions et de: In limine litis dire et juger que le GDPL [X] est irrecevable en sa

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19c57cdc6046d47ee0ffc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00229 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDJC [G] C/ S.A. PACIFICA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle

Page 15 sur 5871

← PrécédentSuivant →