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54 373 résultats pour « contestation de leur qualité par l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

5fd97d84033ea06c04d2dd19

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

En qualité de Directeur d'Entrepôt, vous êtes en charge de conduire votre site vers une performance « sociale '' et économique optimale dans le respect des concepts et politiques de l'entreprise.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7087dcdc6046d47fa3399

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

est tenu des obligations qui incombaient à l'ancien employeur au moment du transfert du contrat de travail.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e706a7cdc6046d47fa0c99

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

est tenu des obligations qui incombaient à l'ancien employeur au moment du transfert du contrat de travail.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca65ffd9e95f4ef3ad3592

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

[V] [U] était embauché par la société Alstom Hydro en qualité de responsable de projet zone France&Ibérique ' Turquie par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bc8cdc6046d47193026

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[F] (le salarié) a été engagé par la société Bernard Trucks (la société, l'employeur) en qualité de peintre-carrossier, à compter du 1er décembre 1999.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd95fce7e28a94a991ca445

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Le 13 novembre 2013 la salariée prenait acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur pour non-paiement de salaires.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd969f54ac31055c6ca5b4a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Le contrat de travail de Monsieur [U] a été rompu le 7 novembre 2013 pour motif économique en raison de l'acceptation d'un contrat de sécurisation professionnelle postérieurement à la notification de la

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe604cdc6046d4787420c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] [Q] était employé par la société [1] en qualité de conducteur livreur depuis le 04 juin 2020. Le 22 février 2023, il a été victime d'une agression pendant son temps de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e95ecdc6046d470cfbb9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail Le salarié peut obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail lorsque l'employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles et que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a11363acdc6046d47a6140e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[I] [W], salarié de la société [1] (l'employeur) en qualité de cariste magasinier, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 24 août 2020.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc261ccdc6046d47e21da6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

du contrat.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca60d776f07948639d14a1

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[F] [V] (le salarié), salarié de la société Sicim SPA(l'employeur) en qualité de meuleur, a été victime d'un accident du travail lequel a été pris en charge par la CPAM ( l'organisme social), au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79dc1b40833136db2b6

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

dont Madame [Z] [V], hôtesse de table , étaient employés dans le cadre de contrats à durée déterminée d'extras.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045320cdc6046d4793960f

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[C] [W] a été engagé à compter du 18 avril 2022 en qualité de peintre façadier par la SASU [1] dans le cadre de contrats à durée déterminée, à temps partiel puis à temps complet, le terme du dernier contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc929b95d8c3b5ceaf64af

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE Le 13 juin 2008 Mme [D] [D] a été engagée dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de vendeur département crédit par la société Aurel BGC, entreprise

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdc643b05ad3787f3d1c68f

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

qui, s'il a effectivement rompu le premier contrat de travail, n'interdit pas de constater que le salarié a été à nouveau, et immédiatement, au service du même employeur dès la fin de son préavis.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9a9b00b9aa59de02e4076

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

de l'employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda1c725dfb606089ac18d6

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

La rupture du contrat de travail étant imputable à l'employeur, Madame [A] [D] peut prétendre à une indemnité compensatrice de préavis d'une durée de 2 mois compte tenu de son ancienneté supérieure à deux

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439c5cdc6046d472d888f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

en qualité de chef de service.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a709

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de travail envisagées par l'employeur, mais elle ne peut se substituer à ce dernier quant aux choix qu'il effectue dans la mise en 'uvre de la réorganisation.

Source officielle

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