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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
5fd97d84033ea06c04d2dd19
23 janvier 2020
En qualité de Directeur d'Entrepôt, vous êtes en charge de conduire votre site vers une performance « sociale '' et économique optimale dans le respect des concepts et politiques de l'entreprise.
5ème chambre sociale PH
69e7087dcdc6046d47fa3399
20 avril 2026
est tenu des obligations qui incombaient à l'ancien employeur au moment du transfert du contrat de travail.
69e706a7cdc6046d47fa0c99
11e chambre
5fca65ffd9e95f4ef3ad3592
29 octobre 2020
[V] [U] était embauché par la société Alstom Hydro en qualité de responsable de projet zone France&Ibérique ' Turquie par contrat à durée indéterminée.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e85bc8cdc6046d47193026
21 avril 2026
[F] (le salarié) a été engagé par la société Bernard Trucks (la société, l'employeur) en qualité de peintre-carrossier, à compter du 1er décembre 1999.
1re chambre sociale
5fd95fce7e28a94a991ca445
12 février 2020
Le 13 novembre 2013 la salariée prenait acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur pour non-paiement de salaires.
19e chambre
5fd969f54ac31055c6ca5b4a
5 février 2020
Le contrat de travail de Monsieur [U] a été rompu le 7 novembre 2013 pour motif économique en raison de l'acceptation d'un contrat de sécurisation professionnelle postérieurement à la notification de la
4ème Chambre Section 3
6a0fe604cdc6046d4787420c
21 mai 2026
[C] [Q] était employé par la société [1] en qualité de conducteur livreur depuis le 04 juin 2020. Le 22 février 2023, il a été victime d'une agression pendant son temps de travail.
Chambre Sociale-Section 1
69f2e95ecdc6046d470cfbb9
29 avril 2026
Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail Le salarié peut obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail lorsque l'employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles et que
Pôle 6 - Chambre 13
6a11363acdc6046d47a6140e
22 mai 2026
[I] [W], salarié de la société [1] (l'employeur) en qualité de cariste magasinier, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 24 août 2020.
Sociale B salle 2
69fc261ccdc6046d47e21da6
30 avril 2026
du contrat.
Chambre sociale
5fca60d776f07948639d14a1
5 novembre 2020
[F] [V] (le salarié), salarié de la société Sicim SPA(l'employeur) en qualité de meuleur, a été victime d'un accident du travail lequel a été pris en charge par la CPAM ( l'organisme social), au titre
Pôle 6 - Chambre 11
5fdcc79dc1b40833136db2b6
30 octobre 2018
dont Madame [Z] [V], hôtesse de table , étaient employés dans le cadre de contrats à durée déterminée d'extras.
6a045320cdc6046d4793960f
4 mai 2026
[C] [W] a été engagé à compter du 18 avril 2022 en qualité de peintre façadier par la SASU [1] dans le cadre de contrats à durée déterminée, à temps partiel puis à temps complet, le terme du dernier contrat
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc929b95d8c3b5ceaf64af
14 novembre 2018
FAITS ET PROCÉDURE Le 13 juin 2008 Mme [D] [D] a été engagée dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de vendeur département crédit par la société Aurel BGC, entreprise
17e Chambre
5fdc643b05ad3787f3d1c68f
29 novembre 2018
qui, s'il a effectivement rompu le premier contrat de travail, n'interdit pas de constater que le salarié a été à nouveau, et immédiatement, au service du même employeur dès la fin de son préavis.
8ème Ch Prud'homale
5fd9a9b00b9aa59de02e4076
13 décembre 2019
de l'employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda1c725dfb606089ac18d6
25 septembre 2019
La rupture du contrat de travail étant imputable à l'employeur, Madame [A] [D] peut prétendre à une indemnité compensatrice de préavis d'une durée de 2 mois compte tenu de son ancienneté supérieure à deux
69f439c5cdc6046d472d888f
en qualité de chef de service.
5fd912c9cfd3eead3966a709
17 juin 2020
de travail envisagées par l'employeur, mais elle ne peut se substituer à ce dernier quant aux choix qu'il effectue dans la mise en 'uvre de la réorganisation.
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