de Mme Y..., sur le fonds autrefois cadastré section E no 245, désormais cadastré section E no 679, propriété de M.

Klauss Eugen D... et Mme Anneliese G... sont sans droit ni titre « sur le chemin jouxtant leur propriété et qui fait partie de la parcelle cadastrée B 506, en interdisant à M.

De plus, elle conteste l'existence d'un préjudice en lien avec les inscriptions contestées.

Elle soutient que sa propriété n'est pas contestée ni sérieusement contestable, M.

B, représenté par Me Boubal, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la décharge des pénalités pour manquement délibéré et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise

B, représenté par Me Boubal, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la décharge des pénalités pour manquement délibéré et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 8 mars 2024, M. et Mme B, représentés par Me Boubal, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la décharge

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 8 mars 2024, M. et Mme C, représentés par Me Boubal, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la décharge

A, représenté par Me Boubal, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la décharge des pénalités pour manquement délibéré et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise

Jean Dominique la propriété dénommée ... territoire de BASTELICACCIA limitée au nord et sud par la propriété de Monsieur Jean Dominique D....

L'appelante ne conteste pas la réalité des missions de gardiennage et de surveillance de la propriété ni que ces tâches sont réalisées en contrepartie de la mise à disposition d'un logement et de la fourniture

Elle conclut à son infirmation et demande à la Cour : -de prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari ; -de le condamner à lui payer 60. 000 Euros à titre de dommages et intérêts en application

Il a dressé 6 plans d'application des différents titres outre 2 plans, l'un analysant l'étendue de la propriété des consorts [CA], l'autre l'étendue de leur possession.

La société CHAUFFE MAURICE exploite la marque contestée. Elle a donc intérêt à intervenir à l'instance, y compris en appel, pour en contester la nullité.

conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: En 1981, les époux X... et Nicole Y... ont acquis une propriété

Les appelants démontrent donc désormais avoir un titre sur la parcelle anciennement [Cadastre 12], devenue une partie de la parcelle CH [Cadastre 7], leur titre de propriété reprenant le bénéfice de la

Elle réclame encore la publication de l'arrêt, la somme de 100. 000 € à titre de dommages et intérêts et celle de 10. 000 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Ils affirment que l'utilisation à titre de simple tolérance de la propriété X... qui ressort des attestations adverses ne peut pour autant permettre de retenir la qualification de chemin d'exploitation

Ils relèvent enfin que le vice du consentement s'apprécie au moment du contrat et non postérieurement, et soulignent qu'à la date de la vente, le POS n'avait pas été modifié.

Enfin, la SAEM Var Aménagement Développement dénie toute contestation sérieuse, les intimés ne démontrant pas leur propriété du mur, ni ne justifiant de son bon entretien tout en en revendiquant la propriété