contrat de travail à durée indéterminée du 11 avril 2019 et prenant effet au 2 mai 2019.

, constater l'absence des critères d'un contrat de travail et juger que la relation de travail s'analyse en une relation de piges et non en un contrat de travail, > en conséquence, se déclarer incompétente

son activité sans qu'aucun contrat de travail ne lui ait été proposé avant le 10 février 2004, date à laquelle l'employeur lui a soumis un contrat de travail à durée déterminée d'une durée de six mois

, que le constat effectué le 10 mars 2022, soit dix mois après les travaux et juste après que Mme [U] eut été assignée en justice, est dépourvu de toute pertinence probatoire, que les factures produites

Le contrat de travail a été transféré à la société [1] (CMPC) à compter du 30 septembre 2017, date à laquelle, par deux avenants, il a été convenu que la relation de travail se poursuive dans le cadre

[K] alors qu'il a continué de travailler dans l'entreprise.

une certaine gravité rendant impossible, sans dommages pour l'entreprise, la continuation du contrat de travail et nécessaire le licenciement.

[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Dax en requalification de la relation contractuelle en contrat de travail à durée indéterminée à l'égard des deux sociétés, et en contestation de la rupture.

Par jugement du 16 mai 2023, le conseil de prud'hommes de Poissy (section encadrement) a : . dit et jugé que la rupture du contrat de travail de M.

Ainsi, et notamment, les pièces produites aux débats ne permettent pas, contrairement à ses affirmations, de constater qu'elle aurait à un quelconque moment de la relation de travail, alerté directement

[V] a continué de travailler pour le compte du CSEE sans aucun contrat de travail écrit à l'expiration de sa mission pour le compte d'Emergence dès le 23 novembre 2019, Juger que M.

le contrat de travail verbal de M.

Il a été dispensé de préavis et son contrat de travail a pris fin le 10 juin 2015.

Sur la rupture du contrat de travail Le juge prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur en cas de manquements suffisamment graves de ce dernier à ses obligations

Sur la rupture du contrat de travail : M. [W] conteste les griefs du licenciement.

intérêts pour exécution fautive du contrat de travail.

du contrat de travail aux torts de l'employeur, - débouté M.

Elle indique que pour constituer un accident du travail, les troubles psychologiques doivent être brutalement déclenchés par un événement nettement identifié s'étant produit au temps et lieu de travail

Il appartient toutefois au juge de contrôler le formalisme des contrats et si l'utilisation des contrats de travail à durée déterminée successifs était justifiée par l'existence d'éléments concrets et

fin à la suspension du contrat de travail.