Sur ce ; Il ressort des éléments produits que Mme [A] a été placée en arrêt de travail à compter du 25 septembre 2015 ; que cet arrêt a été régulièrement prolongé jusqu'à la date de rupture du contrat

Le 1er mai 2015, elle a été engagée par contrat à durée indéterminée sur le même poste. Elle a été en arrêt de travail pour maladie du 3 novembre 2015 au 5 juin 2016.

Il en va de même de la promesse d'embauche sur un contrat de travail à durée indéterminée établie postérieurement à l'arrêté contesté par la même société.

été embauchée le 3 juillet 2017 par la société Tandem 64 en qualité d'auxiliaire de vie, suivant contrat à durée indéterminée.

Le contrat est écrit et conclu pour une durée indéterminée à temps partiel, et prévoit un horaire mensuel de 45 H 30 ; Par avenant en date du 1er novembre 1998, la durée mensuelle de travail est portée

Cette société a embauché Mme [Y] [T] suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 10 novembre 2022 en qualité d'assistante de vie.

, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 1er du présent accord, reçoivent après contrôle médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les

[U] [C] a été embauchée par l'association Fongecif Rhône Alpes par contrat à durée indéterminée le 05 juin 2000 en qualité de comptable.

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat d'apprentissage du 24 septembre 2007 au 23 septembre 2009, puis contrat de travail à durée indéterminée à compter du 24 septembre

Puis, il a été engagé par contrat à durée indéterminée en date du 4 mai 2020 en qualité d'opérateur d'atelier, niveau III, coefficient 215.

a été mise en délibéré au 2 Décembre 2008 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 2 Décembre 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

lors des débats : Madame Emilie CAYUELA, Greffier lors du prononcé : Madame Mélissa ESCARPIT FAITS ET PROCÉDURE Le 19 février 2007, Mme [G] [J] a été engagée par contrat à durée indéterminée

Lorsque le soutien est accordé pour le maintien de l'agriculture biologique, les États membres peuvent prévoir dans leurs programmes de développement rural une prolongation annuelle après la fin de la

Sur appel, il a été relaxé par la cour d'appel de Paris selon arrêt rendu le 5 février 2021.

De même, Marlène C... nous a avoué que si elle n'était pas en contrat à durée indéterminée, vu le climat en magasin, elle aurait cherché un poste dans une autre enseigne.

[I] [X] a été engagé par la SARL Duex et Cie en qualité d'assistant administratif et commercial par contrat de travail à durée déterminée du 1er juillet 2005, la relation se poursuivant à compter du 1er

A l'audience, Madame [U] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, d'annuler la sanction disciplinaire prononcée le 9 mars 2011, de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail

[E] [K] a été engagé par HERTZ FRANCE qui compte plus de onze salariés, le 18 septembre 1989, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité d'agent de préparation.

Il a ensuite été engagé suivant contrat de travail à durée indéterminée le 26 Septembre 2016, en qualité de Technicien de Production.

Être titulaire : a) Soit d'un contrat à durée indéterminée et, ' justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public ; '