CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911b2
18 février 2014
, ¿ avenant de renouvellement no 2 au CAV, signé le 30 mai 2008, convention individuelle signée le 12 juin 2008, ¿ avenant de renouvellement no 3 au CAV, signé le 2 juin 2009, convention individuelle
13e chambre
6037686240fe404541711492
26 mars 2015
[M] [K], dirigeant de fait et de Mme [L] [Z], sa mère gérante de droit, en application des articles L. 653-1 et suivants du code de commerce, une faillite personnelle ou une interdiction de gérer toute
Chambre Prud'homale
692ac7b0afcd9ba2a7397cbb
27 novembre 2025
Il fait valoir que la société [5] n'a effectué aucun test d'alcoolémie alors que le règlement intérieur le prévoit.
6253cdd4bd3db21cbdd94a41
6 février 2020
la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution du contrat de mauvaise foi -condamner la banque à lui régler la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts du fait du crédit
6253ca64bd3db21cbdd8ae88
12 décembre 2007
de reclassement prévue par l'accord national de la métallurgie du 12 juin 1987 et par la convention collective de la métallurgie de l'Aisne n'a pas été respectée, que l'employeur a négligé de respecter
6253ca64bd3db21cbdd8ae92
6253ca6bbd3db21cbdd8afbd
4e chambre civile
66ff85b3a4ff9ec259c096e6
3 octobre 2024
de NARBONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 juillet 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait
Pôle 1 - Chambre 3
6162da77dda066944ee0e8fb
6 mars 2012
[C] [X] était d'ailleurs le signataire de la convention de crédit du 24 juillet 2007 pour la SA BRED BANQUE POPULAIRE ; que M.
6253c88dbd3db21cbdd859b6
18 octobre 2001
La Société marseillaise de crédit fait valoir pour sa part que le compte courant ouvert par Monsieur X... ne relève pas du champ d'application des dispositions légales régissant les opérations de crédit
Pôle 6 - Chambre 2
6163c2b71a5f0a71dc3c911f
11 février 2010
n'y avoir lieu à évocation - condamner Monsieur [L] [O] au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; SUR CE, LA COUR FAITS
6ème Chambre
635236bf8c924eadffcc47c8
20 octobre 2022
Enfin, par courrier du 28 novembre 2017, la société BNP Paribas a fait connaître à M.
5ème chambre
DCA_22NT01426_20230725
25 juillet 2023
Il soutient que les intéressés ne disposent d'aucun droit au séjour en France leur permettant de solliciter un visa de long séjour dit de retour du fait de l'expiration du titre de séjour de Mme E à la
6253ca5dbd3db21cbdd8ad53
Vu les conclusions enregistrées le 5 septembre 2007, reprises oralement à l' audience par lesquelles le CGEA de l' ILE DE FRANCE EST fait valoir que les salariés qui ont signé un protocole transactionnel
65a0ed6c5bbe450008b2cee7
11 janvier 2024
Par acte d'huissier du 29 juillet 2019, la SA CEGC a fait assigner la SCP [N]-[U]-[W], prise en la personne de Mme [W], ès qualités de mandataire judiciaire à la procédure de faillite civile de M.
Pôle 5 - Chambre 4
631ade3ef575634f1371eeb2
7 septembre 2022
octroyer des aides ou des secours à l'occasion d'évènements familiaux, faciliter l'accès aux vacances, faciliter le recours aux crédits dont les bénéficiaires peuvent avoir besoin, le CNAS peut conclure
6253cdb8bd3db21cbdd9444a
14 février 2019
grief à l'audience de ne pas donner de chiffres précis et actualisés, ce qu'elle a fait par la suite par une note en délibéré, que par jugement du 18 décembre 2018 le plan d'apurement a fait l'objet d'un
Chambre commerciale 3-2
69d5e117cdc6046d477a98aa
7 avril 2026
La Convention de Lugano du 30 octobre 2007 (la Convention) a notamment pour objet de régler les conflits de juridictions entre les Etats qui y sont parties, dont la France et la Suisse, en matière civile
Chambre 4-1
64a8fee803029105dbedbef3
7 juillet 2023
Sur la demande de rappel de salaire au titre des primes de panier, de vacances et de trajet antérieure au 1er novembre 2015, la SAS ISS FACILITY SERVICES fait valoir que la Cour constatera que Madame [
64a8fee803029105dbedbef5
Page 15 sur 359
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.