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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

626b818dd1fb03057d9a52e1

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Il a considéré qu'il ressortait des pièces versées au débat et notamment des échanges de courriels entre le syndic de copropriété et les époux [X] que ces derniers étaient proches du syndic de l'immeuble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92133

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Un différend est survenu entre l'avocat et sa cliente au sujet du paiement des honoraires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8977e

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

de parcelles formalisé entre elle et M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88faad85da04f53a3cbf

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd937c9f47b411c99882ba2

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - Représentant : Me Florence MILAN, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Neila SADNIA, avocat au

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02333_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ainsi que les actes préparatoires à ces décisions ; - il renvoie à ses écritures de première instance

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6d9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[C] aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont le montant sera recouvré par Me Pedroletti, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6887335dcca442f3eb0d32e6

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

et assistée par Maître François GAGEY, avocat au barreau de Paris, avocat ayant plaidé DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

695e00ff75782d5f060bb760

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Néanmoins, il est établi de manière constante par ces mêmes éléments, complétés par les échanges de mail entre Monsieur [V], gérant de la société intimée, et Monsieur [C], gérant de la société appelante

Source officielle
CA

Avis

CADA:20233277

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle rappelle que sont irrecevables les demandes portant sur des échanges intervenus entre une ou des administrations et une autre administration ou une personne privée, lorsqu’elle sont trop imprécises

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

628881e8edb9a9057d0d27bc

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Or, les mails échangés entre les parties en cours d'élaboration de ces documents contractuels entre la fin juillet 2012 et le mois d'octobre 2012 ne font pas état de difficultés particulières sur la convention

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CA

12e chambre

63b7cddb6b63637c907b7dd2

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

-Les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants se prescrivent par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales plus

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CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a144

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

échangées entre ces parties "qu'ELYO NORD EST assumait sans le dire clairement la garantie à laquelle elle se savait tenue."

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Mme [W] avait tendance à se plaindre auprès de l'un de nous deux afin que l'oreille attentive de ses problèmes entre en conflit avec l'associé. M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9121c

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Après échange de nombreuses correspondances sur ses deux points, le directeur de l'Office indiquait dans un message électronique daté du 1er juin 2009: "Concernant les problèmes de "débits non atteints

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8cbefb73d2e55750e16

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 JANVIER 2013 APPELANTE : SAS RUGOTECH [Adresse 5] [Localité 2] représentée à l'audience par Me Sonia BRUNET-RICHOU, avocat

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CA

Chambre 4-2

67f0bfea7404cfa73fa4bc4f

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [Z] [B] ne revendique pas que sa situation correspondait, entre le 1er juin 2017 et le 30 janvier 2018, à cette seconde catégorie.

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CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eb3

Appel

23 novembre 2020

23 novembre 2020

[M] [X] aux entiers dépens.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fe1bc08f1fc219bc8f9fa85

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Le 23 mai 2018, cette dernière a constitué avocat devant la cour.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033f62ed28bf8a6aa78ca91

Appel

24 février 2017

24 février 2017

par le locataire d'Actipierre 3'», étant observé qu'il appert des échanges de correspondances produites aux débats que cette intégration du lot n° 418 dans le lot n° 419 résulte d'un projet avorté d'échange

Source officielle

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