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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
626b818dd1fb03057d9a52e1
25 avril 2022
Il a considéré qu'il ressortait des pièces versées au débat et notamment des échanges de courriels entre le syndic de copropriété et les époux [X] que ces derniers étaient proches du syndic de l'immeuble
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92133
10 mars 2015
Un différend est survenu entre l'avocat et sa cliente au sujet du paiement des honoraires.
6253c9e3bd3db21cbdd8977e
18 septembre 2007
de parcelles formalisé entre elle et M.
3ème Chambre Commerciale
643f88faad85da04f53a3cbf
18 avril 2023
, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.R.L.
19e chambre
5fd937c9f47b411c99882ba2
6 mai 2020
SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - Représentant : Me Florence MILAN, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Neila SADNIA, avocat au
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02333_20241031
31 octobre 2024
électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ainsi que les actes préparatoires à ces décisions ; - il renvoie à ses écritures de première instance
Chambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6d9
23 avril 2024
[C] aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont le montant sera recouvré par Me Pedroletti, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Chambre 1-11 OP
6887335dcca442f3eb0d32e6
25 juillet 2025
et assistée par Maître François GAGEY, avocat au barreau de Paris, avocat ayant plaidé DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.
1ère Chambre
695e00ff75782d5f060bb760
6 janvier 2026
Néanmoins, il est établi de manière constante par ces mêmes éléments, complétés par les échanges de mail entre Monsieur [V], gérant de la société intimée, et Monsieur [C], gérant de la société appelante
Avis
CADA:20233277
6 juillet 2023
Elle rappelle que sont irrecevables les demandes portant sur des échanges intervenus entre une ou des administrations et une autre administration ou une personne privée, lorsqu’elle sont trop imprécises
Chambre Prud'homale
628881e8edb9a9057d0d27bc
19 mai 2022
Or, les mails échangés entre les parties en cours d'élaboration de ces documents contractuels entre la fin juillet 2012 et le mois d'octobre 2012 ne font pas état de difficultés particulières sur la convention
12e chambre
63b7cddb6b63637c907b7dd2
5 janvier 2023
-Les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants se prescrivent par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales plus
6253ca1cbd3db21cbdd8a144
15 novembre 2007
échangées entre ces parties "qu'ELYO NORD EST assumait sans le dire clairement la garantie à laquelle elle se savait tenue."
Chambre 4-6
6a210f8dcdc6046d4709c14c
3 juin 2026
Mme [W] avait tendance à se plaindre auprès de l'un de nous deux afin que l'oreille attentive de ses problèmes entre en conflit avec l'associé. M.
6253ccbdbd3db21cbdd9121c
21 janvier 2014
Après échange de nombreuses correspondances sur ses deux points, le directeur de l'Office indiquait dans un message électronique daté du 1er juin 2009: "Concernant les problèmes de "débits non atteints
CHAMBRE SOCIALE B
6162b8cbefb73d2e55750e16
31 janvier 2013
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 JANVIER 2013 APPELANTE : SAS RUGOTECH [Adresse 5] [Localité 2] représentée à l'audience par Me Sonia BRUNET-RICHOU, avocat
Chambre 4-2
67f0bfea7404cfa73fa4bc4f
4 avril 2025
Monsieur [Z] [B] ne revendique pas que sa situation correspondait, entre le 1er juin 2017 et le 30 janvier 2018, à cette seconde catégorie.
6253cde8bd3db21cbdd94eb3
23 novembre 2020
[M] [X] aux entiers dépens.
Pôle 5 - Chambre 11
5fe1bc08f1fc219bc8f9fa85
18 décembre 2020
Le 23 mai 2018, cette dernière a constitué avocat devant la cour.
Pôle 4 - Chambre 1
6033f62ed28bf8a6aa78ca91
24 février 2017
par le locataire d'Actipierre 3'», étant observé qu'il appert des échanges de correspondances produites aux débats que cette intégration du lot n° 418 dans le lot n° 419 résulte d'un projet avorté d'échange
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