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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
6778cefd51d7dea0bca2b421
3 janvier 2025
et violenté des personnes dans la rue.
Juge des référés
ORCA_25VE01027_20250715
15 juillet 2025
C, ressortissant tunisien né le 29 décembre 2001, entré en France le 18 septembre 2022 selon ses déclarations, a été interpellé le 1er mars 2025 pour des faits de violences volontaires avec arme en réunion
Cour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b8
4 mars 2008
Romuald né le 8 novembre 1980 à MARSEILLE de nationalité française conducteur d'engins demeurant ...-13127 VITROLLES MIS EN EXAMEN DU CHEF DE : violences volontaires avec arme et en réunion LIBRE
CHAMBRE SOCIALE B
696b57d1cdc6046d47a0b448
16 janvier 2026
La violence verbale et physique que vous avez montrée est démesurée par rapport à la situation. Une telle attitude violente ne saurait être tolérée dans le cadre professionnel.
5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da7a7
1 octobre 2024
La vitre va devoir être remplacée suite à vos coups. Votre comportement violent et agressif est intolérable.
4ème Chambre
DCA_23VE02102_20250923
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme D..., représentée par M.
1ère chambre
DCA_25PA05056_20260326
26 mars 2026
au sein du couple et sexistes pour des faits de violences sur son ex-compagne, et l’autre le 23 octobre 2019 par la chambre des appels correctionnels de Paris pour des faits de violence avec usage ou
6253cc7cbd3db21cbdd9037e
17 décembre 2012
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 Décembre 2012 Chambre Civile Numéro R.
ORCA_25VE00406_20250909
9 septembre 2025
Interpellé le 1er septembre 2024 pour des faits de violence volontaire sous l'emprise d'un état alcoolique, il ne conteste pas avoir fait l'objet de plusieurs signalements entre 2018 et 2024, notamment
9ème Chambre
DCA_20PA02594_20220628
28 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2020, le ministre de l'intérieur demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1820682 du tribunal administratif de Paris en
6253c896bd3db21cbdd85b10
25 septembre 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00150_20241107
7 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab37603bf88a188468d
17 octobre 2024
Mme [V] a interjeté appel de la même décision le 17 octobre 2023 (RG n° 23/1491) Par conclusions du 12 janvier 2024, l'AVFT demande à la cour': - RECEVOIR l'Association européenne contre les violences
TROISIEME CHAMBRE
651fa540c601f08318991683
5 octobre 2023
[T] pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, et ce en raison du comportement de M. [L]. Par actes d'huissier du 30 et 31 janvier 2019, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01907_20251007
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, M. A...
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03324_20250122
22 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Grenier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04671_20220623
23 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, M.
8ème chambre
DCA_24PA04812_20250722
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, M.
M. le procureur de la République, le 13 octobre 2009c/M. X
6253cb87bd3db21cbdd8db62
20 septembre 2010
DOSSIER N 09/ 13289 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2010 COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 8 Prononcé publiquement le LUNDI 20 SEPTEMBRE 2010, par le Pôle 2- Chambre 8 des appels correctionnels,
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00833_20221007
7 octobre 2022
Il a été condamné le 5 novembre 2019 par la cour d'appel de Colmar à trois ans d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme et violence aggravée.
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