Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00562_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00565_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911d
11 janvier 2007
11 janvier 2007
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2007 APPELANTE : SARL SUMTEI, représentée par son gérant
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da8
16 mars 2004
16 mars 2004
X X... : Me Z (avoué à la Cour) - Plaidant par la SCP D.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032c012882f0836864b1521
28 novembre 2017
28 novembre 2017
[T] épouse [N] a déposé une main courante auprès du commissariat de police de Paris 4è en raison du comportement du salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b5
25 octobre 2001
25 octobre 2001
DEVANT LA COUR : COUDURIER X... né le 25 Juin 1925 à BREST Fils de COUDURIER Marcel et de DECOUT Marguerite De nationalité française, marié, directeur de publication Demeurant Le Télégramme - Voie d'Accès
Source officielle4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d02
25 avril 2024
25 avril 2024
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : N. ASSELAIN, conseillère faisant fonction de présidente M. DARIES, conseillère M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64379dee9477fe04f5cc652e
12 avril 2023
12 avril 2023
Au cours de l'année 2014, les époux [G] ont constaté l'apparition des désordres suivants - traces et coulures de calcite au niveau des marches et des murs de l'escalier menant à la piscine, sur les
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6272197b228a02057de6766f
3 mai 2022
3 mai 2022
[P] demande à la cour de : - Recevoir M.
Source officielleSixieme Chambre
6295b0c61d650aa9d4693043
13 mai 2022
13 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Février 2022 en audience publique, devant la Cour en sa formation solennelle composée de : Président: A. DUBOIS Assesseur: J.C.
Source officielle4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6eae
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En cours de délibéré, la cour, au visa de l'article 42 al 2 de la loi du 10 juillet 1965, a soulevé d'office la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de la demande d'annulation de l'assemblée générale
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d287
14 mai 2009
14 mai 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Albert MARON, Président, (rédacteur) Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00533_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, et un mémoire enregistré le 25 août 2023, qui n'a pas fait l'objet d'une communication, le ministre de l'économie, des finances
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cb4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur la toiture couvrant la partie principale de la maison : La maison date de 1930.
Source officielle17e Chambre
6162c50f1e6e055673490863
11 décembre 2012
11 décembre 2012
SUR CE, LA COUR, 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 4, 5 et 6 juillet 2022 ainsi que le 6 janvier 2023, la société La Haute Couture du vin by Jean Guyon, représentée
Source officielleChambre 4-3
5fca6602d9e95f4ef3ad35c6
30 octobre 2020
30 octobre 2020
: Vu l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 29 avril 2016 et les arrêts subséquents, Vu l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 juillet 2017, Vu les arrêts rendus par la Cour
Source officielle8e Chambre C
6034a60d70ec979225c6cd10
27 octobre 2016
27 octobre 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2016 N° 2016/ 627 Rôle N° 14/08437 [A] [B] C/ SA BANQUE CHAIX Grosse délivrée
Source officielleChambre 1-1
64364c7929c3df04f589a3a6
11 avril 2023
11 avril 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2023 N° 2023/ 143 Rôle N° RG 22/07543 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOXT [K] [R] S.C.I. DANJOU C/ S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de03676b73dd81b96c94
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Dans l'intervalle il est observé des coupures afin que les plannings soient organisés autour de 35 heures par semaine.
Source officiellePage 15 sur 223