De septembre à octobre 2019, Mme [E] a fait l'objet d'un arrêt maladie suite au décès de son compagnon et elle a repris en mi-temps thérapeutique jusqu'au 31 décembre 2019.

Par jugement du 24 novembre 2022, ce tribunal a : - reçu la caisse en son intervention volontaire ; - dit que la maladie professionnelle dont M.

Transporté après l'accident au centre hospitalier de Bayeux, il y a subi le lendemain une intervention chirurgicale à la suite de laquelle il a développé une infection par staphylocoque.

Il ne s'agit pas plus d'une clause d'exclusion de garantie, le contrat ayant pour objet d'indemniser l'assurée suite à un état d'invalidité ou un décès.

Réponse de la cour Le préjudice moral subi par les proches à la suite du décès de la victime directe est également appelé préjudice d'affection.

Sur la responsabilité du centre hospitalier René Dubos à raison de l'intervention du 11 avril 2011 : 4.

[G], en cas d'aggravation de son état de santé ; - dit qu'en cas de décès de la victime résultant des conséquences de sa maladie professionnelle due à l'amiante, le principe de la majoration de rente

[D] [B] est décédée le [Date décès 2] 2018, d'une cause indépendante de l'accident. L'action intentée par cette dernière avant son décès a été reprise par ses enfants, Mme [W] [Z] et M.

Enregistrée sous le numéro RG 19/4708, l'examen de cette affaire a été appelé à l'audience du 11 janvier 2022 puis renvoyée à celle du 21 juin 2022 suite au décès de l'appelante afin de permettre la reprise

-oo0oo- Monsieur [P] a subi une intervention chirurgicale et a été hospitalisé pendant 7 jours. Pendant ces 7 jours, son déficit fonctionnel temporaire était nécessairement total.

[T] a présenté une fracture écrasement comminutive et ouverte au niveau des deux os de l'avant-bras droit qui a nécessité une intervention chirurgicale marquée par des complications à type d'algodystrophie

Présentant notamment un traumatisme de la main droite et de l'épaule droite, elle a subi une intervention chirurgicale en urgence.

[YZ] [SN] décédait le [Date décès 2] 2014. Messieurs [O] [SN] et [N] [SN] poursuivaient la procédure en qualité d'ayants-droit.

B aurait été exposé en l'absence d'intervention.

; qu'elle lui a alors proposé un nouveau contrat de prévoyance destiné à ses cadres commerciaux qu'elle a ratifié le 26 mai 2005 et qui ne couvre que le risque décès.

Compte tenu du caractère inextirpable de la lésion par voie chirurgicale, un protocole thérapeutique associant une radio-chimiothérapie concomitante a été mis en 'uvre au cours de l'année 2004.

de Monsieur [S] [D], consécutivement à sa maladie professionnelle, donner acte à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 10] qu'elle s'en remet à la cour en ce qui concerne la fixation du

Par infirmation du jugement entrepris, la cour juge que la maladie professionnelle et le décès de [V] [Y] sont dus à la faute inexcusable de la société [5].

À titre personnel, l'intervention d'une acromioplastie +/- ténotomie ou ténodèse du long biceps n'est pas envisagée pour l'instant.

chirurgicale du 23 juin 2003, la cour, par un arrêt du 28 décembre 2020, a ordonné avant dire droit une expertise médicale.