versées aux débats, II est demandé à la Cour de céans de : Déclarer Madame [P] recevable et bien fondée en son appel, Infirmer l'ordonnance dont appel en toutes ses dispositions, Statuant

Julien Richaud, conseiller Greffier, lors des débats : M.

Elle fait valoir qu'aucun élément ne démontre que le débordement de sa fosse à lisier aurait affecté le Noyer, qu'aucune mesure d'investigation n'a été menée à son contradictoire, que la seule pièce versée

[Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste CHAREYRE Me Pierre-yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à

En outre, aucun des arrêts-maladie versés aux débats ne mentionne la cause médicale à l'origine de ses arrêts de travail. M.

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé. DÉBATS : A l'audience publique du 11 mai 2022, M.

DEBATS EN APPEL A l'audience fixée, M. [X] [S] a été assisté de Maître Virrion, avocate désignée au titre de la commission d'office en raison de l'indisponibilité de l'avocat par lui choisi.

de clôture dès le 27 janvier 2015 qui lui aurait permis de produire cette pièce auparavant, doit être sanctionné par le retrait des débats de cette pièce, qui ne sera pas examinée.

Pierre Z... la totalité de leurs actions selon actes de cession d'actions en date du 24 février 2000 versés aux débats.

IZOU, Conseillère, GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 06

En l'espèce, la SA LATECOERE a produit ses premières conclusions, après réouverture des débats, le 17 septembre 2025 en produisant la seule pièce qui était sollicitée par la cour.

Il entre dans la mission du juge de veiller à l'accomplissement de ces obligations qui fondent les principes essentiels d'un procès équitable.

, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine Popek DÉBATS à l'audience publique du 24 janvier 2017 Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé

CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience publique du 06 septembre 2024, la présidente ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience

Sur ce, La démission est l'acte par lequel le salarié fait connaître à l'employeur sa décision de rompre le contrat de travail.

les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2025.

à verser à M.

* * * DECISION Le 8 juin 2022, la société [4] a complété une déclaration d'accident du travail pour sa salariée en qualité d'agent de service Mme [H] [B], pour des faits survenus la veille

le 10 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

: Mme DUBUC, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 octobre 2024 ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé le 24 Octobre