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8 943 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8d8383a880008fd098e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

au secteur du transport routier de marchandises autorise les entreprises à décompter les heures supplémentaires au mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d90f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Or dans son décompte joint à sa saisine du conseil de prud'hommes, le salarié invoque 336 heures supplémentaires effectuées entre juin et décembre 2017, 616 heures supplémentaires en 2018 et 528 heures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fd1cdc6046d4747c193

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[J] ; - un décompte des heures supplémentaires pour l'année 2016 et un courriel de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aeda

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

supplémentaires effectuées entre janvier 2003 et avril 2004 inclus, avec un calcul des heures supplémentaires sur une base mensuelle

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84c7cdc6046d4704d4e4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle verse ainsi aux débats : un tableau récapitulatif des heures supplémentaires non payées ; un décompte détaillé des heures supplémentaires, effectuées entre juin et décembre 2015 ; un décompte

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256590bfda47c90075ead

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il précise que les bulletins de salaire font état d'une comptabilisation du temps de travail basé chaque mois sur 152 heures, avec décompte des heures supplémentaires au delà de cette base.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256590bfda47c90075eaf

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il précise que les bulletins de salaire font état d'une comptabilisation du temps de travail basé chaque mois sur 152 heures, avec décompte des heures supplémentaires au delà de cette base.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c2565a0bfda47c90075eb1

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il précise que les bulletins de salaire font état d'une comptabilisation du temps de travail basé chaque mois sur 152 heures, avec décompte des heures supplémentaires au delà de cette base.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034796c7f5d086779bb537a

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Concernant les heures supplémentaires, il indique avoir établi un décompte précis des heures supplémentaires effectuées correspondant aux horaires d'ouverture de la concession de [Localité 1] : du lundi

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c7acdc6046d472dde39

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

heures supplémentaires », « le chèque pour le règlement du salaire et des heures supplémentaires », et « le décompte des heures supplémentaires », en précisant : « Le décompte des heures rédigées par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64982aa6a2f06030d268b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de son horaire de travail serait irrégulier (horaire de base, décompte des heures supplémentaires, horaires de nuit), -qu'il existerait des " horaires de travail dissimulés " -qu'il a fait l'objet d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9344c

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

Il conteste le décompte mensuel des heures supplémentaires effectué par le salarié, faisant valoir qu'aux termes de la convention collective applicable, les heures supplémentaires sont celles qui sont

Source officielle
CA

9e Chambre A

61628541c10e2193c5780a4a

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

L'employeur n'a jamais réglé les heures supplémentaires. Le salaire brut cumulé de l'année 2009 s'élevait à la somme de 1 579,08 euros par mois en contrepartie de 35 heures de travail.

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

67f750a06527a11effc4b625

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

des heures supplémentaires dues indiquant que le total qui était dû serait porté sur la fiche de paie de décembre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8760e

Appel

3 février 2005

3 février 2005

Il rétorque qu'il se trouvait en congé d'été les semaines 34-35 et 36 en parfait accord avec sa direction ; que ce fait est corroboré par le décompte des heures supplémentaires au 25 Août, lequel fait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Madame Véronique Yc/SAS G

5fdc4b34dd68066f374bd45e

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

supplémentaires.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62cfb287548bc59fcf4f118c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C'est la somme des amplitudes qui constitue l'assiette sur laquelle va s'appliquer le coefficient pour le calcul de la durée du travail de référence servant au décompte des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162e0751120e9a89a34a5c3

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

à 50% du 5 mars 2007 au 30 juin 2008 3 113.25 € pour repos compensateur sur les heures supplémentaires déclarées et 2 386.23 € sur les heures supplémentaires faisant l'objet de rappel 6 000 € au titre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9aafbcdc6046d4737ac7b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

sa part, la société [3] fait valoir que la demande du salarié n'est pas sérieuse et est pour partie prescrite ; Qu'elle ajoute qu'il décompte les heures supplémentaires à partir de la 32ème heure, ce

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209689ce142000838976b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

décompte des heures supplémentaires à la semaine.

Source officielle

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