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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
65a0f8d8383a880008fd098e
11 janvier 2024
au secteur du transport routier de marchandises autorise les entreprises à décompter les heures supplémentaires au mois.
Chambre sociale
6791dff51c87724b5e69d90f
16 janvier 2025
Or dans son décompte joint à sa saisine du conseil de prud'hommes, le salarié invoque 336 heures supplémentaires effectuées entre juin et décembre 2017, 616 heures supplémentaires en 2018 et 528 heures
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fd1cdc6046d4747c193
14 avril 2026
[J] ; - un décompte des heures supplémentaires pour l'année 2016 et un courriel de M.
Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeda
28 mars 2008
supplémentaires effectuées entre janvier 2003 et avril 2004 inclus, avec un calcul des heures supplémentaires sur une base mensuelle
Chambre 4-4
69fd84c7cdc6046d4704d4e4
7 mai 2026
Elle verse ainsi aux débats : un tableau récapitulatif des heures supplémentaires non payées ; un décompte détaillé des heures supplémentaires, effectuées entre juin et décembre 2015 ; un décompte
Chambre 4-7
63c256590bfda47c90075ead
13 janvier 2023
Il précise que les bulletins de salaire font état d'une comptabilisation du temps de travail basé chaque mois sur 152 heures, avec décompte des heures supplémentaires au delà de cette base.
63c256590bfda47c90075eaf
63c2565a0bfda47c90075eb1
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6034796c7f5d086779bb537a
1 décembre 2016
Concernant les heures supplémentaires, il indique avoir établi un décompte précis des heures supplémentaires effectuées correspondant aux horaires d'ouverture de la concession de [Localité 1] : du lundi
Chambre Sociale-Section 3
69f43c7acdc6046d472dde39
30 avril 2026
heures supplémentaires », « le chèque pour le règlement du salaire et des heures supplémentaires », et « le décompte des heures supplémentaires », en précisant : « Le décompte des heures rédigées par
Chambre Sociale
62d64982aa6a2f06030d268b
28 avril 2022
de son horaire de travail serait irrégulier (horaire de base, décompte des heures supplémentaires, horaires de nuit), -qu'il existerait des " horaires de travail dissimulés " -qu'il a fait l'objet d'un
6253cd69bd3db21cbdd9344c
20 juillet 2016
Il conteste le décompte mensuel des heures supplémentaires effectué par le salarié, faisant valoir qu'aux termes de la convention collective applicable, les heures supplémentaires sont celles qui sont
9e Chambre A
61628541c10e2193c5780a4a
6 juin 2013
L'employeur n'a jamais réglé les heures supplémentaires. Le salaire brut cumulé de l'année 2009 s'élevait à la somme de 1 579,08 euros par mois en contrepartie de 35 heures de travail.
5ème CH (référés)
67f750a06527a11effc4b625
9 avril 2025
des heures supplémentaires dues indiquant que le total qui était dû serait porté sur la fiche de paie de décembre.
6253c925bd3db21cbdd8760e
3 février 2005
Il rétorque qu'il se trouvait en congé d'été les semaines 34-35 et 36 en parfait accord avec sa direction ; que ce fait est corroboré par le décompte des heures supplémentaires au 25 Août, lequel fait
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Madame Véronique Yc/SAS G
5fdc4b34dd68066f374bd45e
5 décembre 2018
supplémentaires.
4eme Chambre Section 2
62cfb287548bc59fcf4f118c
1 juillet 2022
C'est la somme des amplitudes qui constitue l'assiette sur laquelle va s'appliquer le coefficient pour le calcul de la durée du travail de référence servant au décompte des heures supplémentaires.
Pôle 6 - Chambre 4
6162e0751120e9a89a34a5c3
3 juillet 2012
à 50% du 5 mars 2007 au 30 juin 2008 3 113.25 € pour repos compensateur sur les heures supplémentaires déclarées et 2 386.23 € sur les heures supplémentaires faisant l'objet de rappel 6 000 € au titre
1re chambre sociale
69e9aafbcdc6046d4737ac7b
22 avril 2026
sa part, la société [3] fait valoir que la demande du salarié n'est pas sérieuse et est pour partie prescrite ; Qu'elle ajoute qu'il décompte les heures supplémentaires à partir de la 32ème heure, ce
1ère chambre sociale
662209689ce142000838976b
18 avril 2024
décompte des heures supplémentaires à la semaine.
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