Le premier juge a, à cet égard, valablement retenu que la préfecture a saisi les autorités consulaires guinéennes le 28 mars 2024 d'une demande d'identification et de laissez-passer consulaire, le mail

de pointage, il n'avait pas compris ce dont il s'agissait.

En outre, vos déclarations volontairement erronées auprès du département Sûreté Prévention et Secours le 15 mai 2019 caractérisent le défaut de loyauté envers votre employeur, s'agissant pourtant d'un

Dès lors, s'agissant d'un désordre évolutif constaté après l'expiration du délai d'épreuve, ils doivent être déboutés de leurs demandes tendant à en obtenir réparation à l'égard d'Areas Dommages et de

Elle ajoute que le rapport du cabinet TEXA revêt un caractère contradictoire à l'égard des autres parties.

de toute autre explication et de toute pièce justificative, étant relevé que s'agissant d'une troisième prolongation, le premier juge a jugé que l'administration avait fait diligence eu égard à l'impossibilité

APPELANTES S.C.I. LA CARRETIERE agissant par son gérant en exercice M.

, - débouter les appelants de l'intégralité de leurs demandes fins et conclusions, reconventionnellement, - condamner in solidum les actionnaires minoritaires à payer une amende civile qu'il plaira

[N] [K], appelant, aux fins de voir : A titre principal, - Constater la validité de la signification du 13 mars 2012, réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et autoriser la saisie

S'agissant de ses capacités financières, il est versé aux débats une fiche de renseignements signée par M. F... N... le 21 janvier 2004.

le 08 septembre 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie LAMBLING, conseillère, chargée du rapport.

le 08 septembre 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie LAMBLING, conseillère, chargée du rapport.

le 08 septembre 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie LAMBLING, conseillère, chargée du rapport.

le 08 septembre 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie LAMBLING, conseillère, chargée du rapport.

dès le début de la procédure.

Toutefois, avant même d'examiner le bien fondé des demandes de l'appelante, la cour observe - s'agissant de sa saisine - que la déclaration d'appel fait état d'un 'appel total' et précise que la décision

par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

dont l'appelant.

ouvert devant la cour d'appel, s'agissant de la validité de l'engagement de caution, échappait à l'évidence à sa compétence.

qu'elle n'a pas été condamnée au paiement des loyers courants un total de règlements devant s'imputer seulement sur la condamnation en référé aux termes de l'argumentation de la société appelante, alors