L'affaire a été débattue en audience publique le 26 avril 2023 devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juillet 2023, 22 janvier 2024, 5 février 2024, 22 avril 2024 et 30 mai 2024, l’association Ligue pour la protection des

Sur le recours à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative Sur les moyens tirés du défaut d'examen complet de la situation et de l'erreur manifeste d'appréciation : Il ressort

INTIME Monsieur le préfet du VAR Représenté par Madame [T] [D] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 avril 2023 devant

[J] demande l'infirmation du jugement, en ce qu'il l'a débouté de sa demande avant-dire droit de production de pièces.

La société Agintis a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 11 mars 2004, suivi d'un jugement du 27 mai 2004 arrêtant le plan de cession au profit de la société

adoptés en 2012, 2013, 2014 et 2015, - Ordonné à l'URSSAF de rembourser à la société les sommes suivantes : 112 144 euros au titre du plan 2012 869 941 euros au titre du plan 2013 142 103 euros

de préserver le caractère architectural remarquable de cette place, en application des prescriptions du plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais ".

En premier lieu, en son article 2.3.1, l'arrêté attaqué prévoit, d'une manière suffisamment précise, la mise en œuvre d'un plan de bridage afin de protéger les chiroptères, notamment la Noctule commune

après que l'incident ait été débattu devant Nous, à l'audience de mise en état en date du 22 Avril 2026.

Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

protection collective par la mise en place de barrières amovibles ou fixes, la matérialisation visuelle de la zone de danger...

à disposition du jugement, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - mis les dépens à la charge de la SAS [9], - débouté M.

Ils exposent que leur argumentation développée devant le tribunal de grande instance de Toulon ne porte pas sur un défaut de réalisation de travaux publics mais sur un défaut d'entretien et de réparation

BELIERES, conseiller Greffier, lors des débats : R. Y... ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M.

que les fissures ont pour cause l'absence de réalisation d'un joint de dilatation au niveau du support et qu'il est vraisemblable que la mise en place d'une épaisseur suffisante de produit aurait empêché

La curatelle n'est prononcée que s'il est établi que la sauvegarde de justice ne peut assurer une protection suffisante.

pour la protection de l'environnement dans les 24 mois suivant la mise en service du parc éolien.

DÉBATS : A l'audience publique du 06 Février 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Avril 2024.