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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92330
5 janvier 2015
5 janvier 2015
LIMOGES, le 5 janvier 2015 à 16 heures, Robert JAOUEN, Président de chambre à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame
Source officielleChambre commerciale
66863d1eb1dbbe3bae60049c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par conclusions notifiées par voie électronique le 18 juin 2024 spécialement adressées au président de chambre, la SCP [Z] [A] demande de : - déclarer M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00941_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
n° 4 du 9 décembre 2019 de son conseil d'administration ne précisait pas les modalités de calcul des contributions communales et intercommunales, dès lors que cette délibération était devenue définitive
Source officielle21e chambre
63ca43519066fd7c90fc29ab
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En effet, sa délibération énonce notamment ceci : « M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01211_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Sur la légalité externe des délibérations attaquées : 5.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6870a1775b6604a26aae887b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
a cédé à la société Cityroad l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux développements spécifiques.
Source officielleChambre Premier Président
66b30e082f025c562a98895f
6 août 2024
6 août 2024
DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 4 juillet 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 6 août 2024, devant Mme WITTRANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement
Source officielle3e chambre sociale
65449d5dc71a6a83181c8e40
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[E] [U] gérant égalitaire non-rémunéré, présente un solde débiteur sur les périodes suivantes': 2014': Le solde débiteur du compte est débiteur de 11'251'€ au 31/12/2014. 2015': Le solde débiteur du
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00942_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
n° 2 du 10 décembre 2018 ; - le dispositif d'abattement au profit des communes favorisant le volontariat, pris en compte dans les modalités de calcul et de répartition de la délibération n° 3 du 10
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03082_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A cette fin, un règlement indemnitaire, dont l'entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2018, a été approuvé par la délibération du 18 décembre 2017.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01967_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur la légalité de la délibération du 20 octobre 2020 : En ce qui concerne le caractère exécutoire de la délibération du 20 octobre 2020 portant retrait de la délibération du 13 juillet 2020 : 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de l'article 3 de cette délibération : " Nul ne peut exercer une activité de transport aérien public, s'il n'y a été autorisé par arrêté pris en conseil des ministres.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03373_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de la Commission de régulation de l'énergie du 3 avril 2013 portant décision relative aux tarifs d'utilisation d'un réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTB ; - la délibération de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03378_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de la Commission de régulation de l'énergie du 3 avril 2013 portant décision relative aux tarifs d'utilisation d'un réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTB ; - la délibération de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03478_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de la Commission de régulation de l'énergie du 3 avril 2013 portant décision relative aux tarifs d'utilisation d'un réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTB ; - la délibération de
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39d3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société Artelia conteste tout prêt de main d'oeuvre illicite et délit de marchandage.
Source officielleETRANGERS
63c8eecadc5b777c90992eb0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE A sa sortie de détention de la maison d'arrêt de [Localité 3] où il a purgé une peine de 12 mois d'emprisonnement pour association de malfaiteurs en vue de commettre un délit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01119_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C au titre d'un mandat spécial. Par un jugement n° 1805140 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Nice a annulé cette délibération.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01396_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de 94 m3 par heure, ainsi que de la bouche incendie n° 8, située à 112 mètres, pour un débit de 72 m3 par heure.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6482c458203255d0f8d8dcd3
6 avril 2023
6 avril 2023
et motivée et si la situation du débiteur l'exige 4° suspendre l'exigibilité des créances autres qu'alimentaires pour une durée qui ne peut excéder deux ans.
Source officiellePage 15 sur 901