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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee7a
10 janvier 2012
10 janvier 2012
JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ff
23 juin 2011
23 juin 2011
, s'agissant d'une demande nouvelle en cause d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b6
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Y...le 1er mars 2006, - débouté Madame Josette X...de sa demande en dommages et intérêts, - déclaré recevable la demande reconventionnelle de Monsieur Y..., - débouté Monsieur Michel Y...de sa demande
Source officielle3ème chambre
636ca6786c7633dcd15b3d13
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BUTEL, greffier de chambre Par décision du 17 mai 2005, le tribunal de grande instance de Toulouse a prononcé sur leur demande conjointe le divorce de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbdd
3 juin 2008
3 juin 2008
le déroulement des débats à la demande conjointe des parties, à leurs conclusions signifiées le : - 21 septembre 2007 pour la Société JOLIVET, - 4 avril 2008 pour Monsieur Z..., - 8 avril 2008 pour les
Source officielle8e Chambre C
616333ccf74a27a178b84322
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Fixée à l'audience du 14 décembre 2010, l'affaire a été retirée du rôle à la demande conjointe des avoués sous le motif suivant : 'Pour répondre aux conclusions et pièces du CFF du 2 décembre 2010".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f07f4547396eb608bc0620
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par ailleurs, en application de l'article 382 du code de procédure civile, à la demande conjointe des parties, un retrait du rôle de l'affaire les opposant peut faire l'objet d'une décision qui emporte
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8815a
22 février 2006
22 février 2006
plusieurs reprises par Monsieur l'Administrateur provisoire qui a rappelé à l'ensemble des salariés, et à vous même, lors de réunions catégorielles et générales, le fondement de sa mission diligentée à la demande
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69eafa5dcdc6046d4756d732
23 avril 2026
23 avril 2026
DISCUSSION La société Cloma fait valoir que la demande d'expertise formée devant le conseiller de la mise en état est irrecevable en ce qu'il ne peut connaître des demandes tranchées par le juge de
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c6
12 mars 2013
12 mars 2013
Par ordonnance de cette date, à la demande conjointe des parties, un retrait du rôle a été prononcé.
Source officielleChambre A - Civile
680b1c0bc0f38137e6792b6c
23 avril 2025
23 avril 2025
, en considérant qu'aucune demande en paiement n'était formée par la banque.
Source officielleChambre Sociale
626cd2adbd20aa057d9f3744
29 avril 2022
29 avril 2022
L'affaire a été retirée du rôle sur demande conjointe des parties puis réinscrite par requête de M.
Source officielleChambre 1-8
64a65fc0bbd03a05db9650c9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur leur demande conjointe, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 9 mai 2023 afin de leur permettre de parvenir à un accord amiable.
Source officielle2ème chambre section B
62849078498a54057d102ecc
16 mai 2022
16 mai 2022
SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture du 4 avril 2022, révoquée sur le siège sur demande
Source officielle1ère Chambre
62736ae1a58162057dac6869
3 mai 2022
3 mai 2022
[N] et Mme [M] ont présenté une demande conjointe « dans les conditions prévues par les articles 1089 à 1091 du code de procédure civile - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c2
19 juin 2014
19 juin 2014
pour statuer sur les demandes formulées par les époux Y..., CONDAMNER M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa53cc601f08318991669
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Celle-ci n'a pas constitué avocat devant la cour.
Source officielleChambre 1-9
5fdb04a3a1fc3f98e14e0478
25 avril 2019
25 avril 2019
MOTIVATION DE LA DÉCISION * sur le report de la cloture : A l'audience avant l'ouverture des débats, à la demande conjointe des parties, l'ordonnance de clôture a été révoquée et la procédure a été
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00950_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2020 et un mémoire enregistré le 1er juin 2021, Mme B, représentée par Me Fritsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876f9
19 mai 2005
19 mai 2005
A l'audience, avant le déroulement des débats, à la demande conjointe des parties, l'ordonnance de clôture a été révoquée et la procédure clôturée par mention au dossier.
Source officiellePage 15 sur 1489