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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02190_20230824
24 août 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler une décision relative à sa demande de pension militaire d'invalidité de son père décédé, M. C A.
ORCA_22PA04543_20230208
8 février 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité en qualité d'enfant
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02010_20220331
31 mars 2022
2018, par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale.
6ème chambre
DCA_20NT00968_20220517
17 mai 2022
C B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 13 avril 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité et, à titre subsidiaire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20241212
12 décembre 2024
sa demande de pension militaire d'invalidité.
2ème chambre
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
D E a également demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise aux fins de fixer son taux d'incapacité à la date de sa demande de pension militaire d'invalidité
Chambre Sociale
637490c540f124dcd102fe00
14 octobre 2022
[S] [G], - confirmé la décision de la commission médicale de recours amiable de la CPAM du Jura en date du 30 novembre 2020 maintenant le classement en catégorie 1 de l'invalidité de M.
ORCA_22PA05171_20230817
17 août 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle la commission de recours a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.
Pôle 6 - Chambre 12
6033c856337b517a95051b2a
30 mars 2017
[N] a demandé l'attribution d'une pension d'invalidité à compter du 1er septembre 2006 ; que la CRAMIF a refusé de lui verser cette prestation au motif qu'il ne remplissait pas les conditions d'ouverture
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e3c549ea05a7cd2da2
26 octobre 2022
[D] a demandé l'attribution d'une pension d'invalidité auprès de la [5], aux droits de laquelle vient désormais la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse), qui lui a notifié une décision
DCA_22NT02040_20240123
23 janvier 2024
E D a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 mars 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour les infirmités " insuffisance
DCA_25BX00380_20251023
23 octobre 2025
Le 24 janvier 2017, il a présenté une demande de pension militaire d’invalidité pour « troubles du comportement » après avoir réalisé une mission en Afghanistan d’avril à juillet 2012.
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faad
13 septembre 2012
X... a demandé le bénéfice d'une pension d'invalidité auprès de la caisse régionale d'assurance maladie le 28 octobre 2008.
DCA_21TL23718_20230914
14 septembre 2023
armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité et de faire droit à sa demande de pension au titre de son syndrome anxiodépressif à un taux d'invalidité minimum de 30%, avec effet à compter
DCA_24NT00036_20250211
11 février 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 septembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité
69819f1bcdc6046d47b75024
28 janvier 2026
[K] [C], dans les suites de l'accident de trajet du 11 janvier 2018, au 11 octobre 2022 ; - renvoyé le dossier devant la [6] aux fins de fixation du taux d'IPP de M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00937_20240715
15 juillet 2024
B A a demandé au tribunal des pensions de Saint-Denis d'annuler la décision du 3 août 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité de
6253caccbd3db21cbdd8c1a7
18 juin 2008
Militaires du GERS décidait que Gibert X... était en droit d'obtenir une pension militaire d'invalidité au taux de 20 % pour amibiase.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02792_20240206
6 février 2024
la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité, d'autre part, d'ordonner une expertise avant dire droit aux fins d'évaluer ses infirmités, enfin, d'enjoindre au ministre
DCA_20BX01441_20220922
22 septembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 1er février 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.
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