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5 055 résultats pour « demande de pension d'invalidité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02190_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler une décision relative à sa demande de pension militaire d'invalidité de son père décédé, M. C A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04543_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité en qualité d'enfant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02010_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

2018, par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT00968_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

C B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 13 avril 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité et, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03380_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

sa demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20286_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

D E a également demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise aux fins de fixer son taux d'incapacité à la date de sa demande de pension militaire d'invalidité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637490c540f124dcd102fe00

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[S] [G], - confirmé la décision de la commission médicale de recours amiable de la CPAM du Jura en date du 30 novembre 2020 maintenant le classement en catégorie 1 de l'invalidité de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05171_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle la commission de recours a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6033c856337b517a95051b2a

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

[N] a demandé l'attribution d'une pension d'invalidité à compter du 1er septembre 2006 ; que la CRAMIF a refusé de lui verser cette prestation au motif qu'il ne remplissait pas les conditions d'ouverture

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e3c549ea05a7cd2da2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[D] a demandé l'attribution d'une pension d'invalidité auprès de la [5], aux droits de laquelle vient désormais la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse), qui lui a notifié une décision

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02040_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

E D a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 mars 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour les infirmités " insuffisance

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00380_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 24 janvier 2017, il a présenté une demande de pension militaire d’invalidité pour « troubles du comportement » après avoir réalisé une mission en Afghanistan d’avril à juillet 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faad

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

X... a demandé le bénéfice d'une pension d'invalidité auprès de la caisse régionale d'assurance maladie le 28 octobre 2008.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23718_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité et de faire droit à sa demande de pension au titre de son syndrome anxiodépressif à un taux d'invalidité minimum de 30%, avec effet à compter

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00036_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 septembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69819f1bcdc6046d47b75024

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[K] [C], dans les suites de l'accident de trajet du 11 janvier 2018, au 11 octobre 2022 ; - renvoyé le dossier devant la [6] aux fins de fixation du taux d'IPP de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00937_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B A a demandé au tribunal des pensions de Saint-Denis d'annuler la décision du 3 août 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1a7

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Militaires du GERS décidait que Gibert X... était en droit d'obtenir une pension militaire d'invalidité au taux de 20 % pour amibiase.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02792_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité, d'autre part, d'ordonner une expertise avant dire droit aux fins d'évaluer ses infirmités, enfin, d'enjoindre au ministre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01441_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 1er février 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle

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