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193 073 résultats pour « demande de provision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

68676895dd25744ff781d4ab

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'ordonnance doit être confirmée en ce qu'elle a rejeté les demandes de provision ci-dessus.

Source officielle

Page 15 sur 9654

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CA

3ème Chambre

63d37a70d1bc2605de4b4990

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il maintient sa demande d'expertise judiciaire et sa demande de provision par application de l'article 835 du code de procédure civile. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971ef0ecdc6046d473906c2

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

identique à celle sollicitée devant la cour d'appel qui est 'A titre principal, - Juger de l'existence d'une contestation sérieuse ; En conséquence, - Débouter la société Aramis de sa demande de provision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852d0

Appel

20 février 2001

20 février 2001

Il a, en effet, estimé que Madame X... ne fondait sa demande de provision sur aucun fait nouveau par rapport à ceux pris en compte par le juge du divorce, qu'elle ne démontrait pas davantage l'existence

Source officielle
CA

1re Chambre C

60375739bd9a3434f9228bc1

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

pour la Pharmacie Cornuel, et donc, à son défaut d'intérêt pour agir, subsidiairement, il a conclu au débouté de l'EURL Pharmacie Cornuel de sa demande de provision en l'absence de tout préjudice.

Source officielle
CA

Chambre civile

629069b2af520151aa6b0f06

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

, rejeté la demande de provision à l'endroit de la MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION et rejeté la demande de production de pièces.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977f11af6ba0065f38fa

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[N] [Z] et Mme [X] [Z], en leur qualité de représentants légaux de Mlle [E] [Z] de leur demande de provision ad litem ; - débouter Mme [X] [Z] de ses demandes de provision à valoir sur l'indemnisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d4e

Appel

10 juin 2021

10 juin 2021

Mme [U] de sa demande de provision, dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et laissé les dépens à sa charge, et de confirmer l'ordonnance pour le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Compagnie d'assurances HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AGc/E.A

6253cac6bd3db21cbdd8c08d

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

Par ordonnance en date du 27 juin 2007, le juge de la mise en état a fait droit à la demande de provision qu'elle lui avait soumise et a condamné la Compagnie Gerling France à lui verser une provision

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04546_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Sur la demande de provision : 2.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0451fcdc6046d47cd0230

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

I Sur la demande de provision. 10.

Source officielle
CA

8ème chambre

63b67731a853827c9026d0d7

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Ce n'est qu'au moment de l'audience que Madame [W] a formulé une demande de provision à valoir sur son indemnisation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a2173c549ea05a7cd2c0a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[O] de sa demande de provision sur dommages et intérêts pour préjudice subi, - débouter M. [O] de toutes ses demandes, - condamner M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06f6d0451e8318d0ebfb

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il a pour ces motifs fait droit à la demande de provision formée du chef des travaux de reprise dont le montant n'avait pas été contesté.

Source officielle
CA

14e chambre

64a7b25c3bcaf505db696b5d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur les demandes de provisions Affirmant que ses demandes provisionnelles ne se heurtent à aucune contestation sérieuse, la société civile immobilière Mulberry fait valoir qu'elle démontre l'absence

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

689585e95318a824d05b00a8

Appel

7 août 2025

7 août 2025

de payer et de constatation du caractère nul et non avenu de ladite ordonnance, ainsi que d'une demande de provision de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de ses entiers préjudices

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1daa2c124f4fd8d672a4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

En l'espèce, la demande de provisions présentée par M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6969ffc1cdc6046d477fe58e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dans ces circonstances, la SCI Le Lac Tranquille sera déboutée de sa demande de provision à hauteur de 111.280 euros TTC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ecb

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Sur Ce Il peut être rappelé d'abord que dans le cadre de la procédure devant le Tribunal de Grand Instance de Brive la Gaillarde, une demande de provision devant le JME avait été admise (ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163cffe74df0e9c0194f820

Appel

7 octobre 2009

7 octobre 2009

à l'expertise, l'avance des frais d'expertise, - sur la demande de provision, que l'ordonnance entreprise doit être infirmée, dès leur que l'existence de leur obligation de réparer, en leur qualité

Source officielle