907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, chargée

S'agissant du produit de la vente de l'immeuble d'AMBARES, vendu après le divorce par les deux époux, la circonstance que Christiane X... ait participé à l'acte de vente, alors même que les époux étaient

Par acte d'huissier du 12 mars 2019, la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a fait assigner la société DGM Invest à l'audience d'orientation du 21 février 2019 devant le juge de l'exécution du tribunal

Aux termes de conclusions remises le 10 février 2023, la société Eco Environnement demande à la cour : - de la déclarer recevable et bien fondée en toutes ses demandes, - de rejeter les demandes, fins

entre le principe selon lequel la promesse de vente valait vente et le fait que la société LE BELIER ait pu signer postérieurement au compromis un contrat de bail puisque les dispositions de la promesse

, un rapport sur l'exécution de sa mission, accompagné le cas échéant de sa demande de taxe d'honoraires et de frais, - débouté les parties de leurs demandes formées en application de l'article 700 du

à savoir que les parties seront remises en l'état antérieur à la vente.

Sur le reclassement Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 1er juillet 2014, la société JJSBF : - a informé Mme [G] de la réorganisation de la force de vente en grandes et moyennes

786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M.

[C] expose ses demandes et moyens dans ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 9 novembre 2022.

jusqu'au 1er septembre 1999; qu'après que le tribunal de grande instance de Marseille, par jugement en date du 15 novembre 2001, eût déclaré prescrite la demande d'annulation de ces actes formée par la

Il a rejeté les demandes indemnitaires formées par les demandeurs en l'absence de démonstration d'un préjudice qu'il s'agisse de la remise en état de la toiture, du trouble de jouissance, du préjudice

; rejeté la demande de délai ; rejeté la demande de vente amiable ; ordonné la vente forcée des biens immobiliers saisis ; dit que la vente aurait lieu à l'audience du 22 mars 2022 sur une mise à

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BRUE, Président, et Mme Danielle DEMONT, Conseiller.

[L] ne lui ont pas été versées, aucun élément probant n'étant produit en défense pour établir l'annulation de ces ventes postérieurement à la rupture ou l'intervention éventuelle d'autres commerciaux.

Guy X... en son intervention forcée à l'encontre de la SARL Garage du globe ; - débouté les parties de toutes leurs autres demandes ; - condamné M.

de vente amiable formée par le débiteur s'il justifie qu'une vente non judiciaire peut être conclue dans des conditions satisfaisantes, d'ordonner la vente forcée des biens et droits immobiliers saisis

[L] [S] [U] et Mme [W] [E] à l'audience du 2 juillet 2024, Ordonné la vente forcée de l'ensemble immobilier saisi à l'audience. M.

Par jugement d'orientation en date du 30 juin 2022, le juge de l'exécution a : rejeté la demande de sursis à statuer, rejeté la demande de vente amiable, ordonné en conséquence la vente forcée des

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur