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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
5fe1b40afac1c90d42c96e65
18 décembre 2020
I... de sa demande de dommages et intérêts et l'Union locale CGT de Blagnac de ses demandes de sorte qu'il ne sera pas statué de ces chefs.
5fe1b40efac1c90d42c96e66
[X] de sa demande de dommages et intérêts et l'Union locale CGT de [Localité 7] de ses demandes de sorte qu'il ne sera pas statué de ces chefs.
5fe1b412fac1c90d42c96e67
X... de sa demande de dommages et intérêts et l'Union locale CGT de Blagnac de ses demandes de sorte qu'il ne sera pas statué de ces chefs.
Chambre 1-11 HO
69b16d8fcdc6046d474845bb
30 juillet 2025
On m'a dit qu'on allait organiser ma sortie, j'ai fait appel donc je suis venue. Je demande une levée de la mesure immédiate pour rentrer chez moi.
2ème chambre
636ca6656c7633dcd15b3c8b
26 octobre 2022
articles L312-17 et D 312-8 du code de la consommation - en pièces 6.1,7.1,8.1, 9.1 et 10.1, les lettres d'information concernant les conditions financières applicables à compter de l'utilisation demandée
Sociale D salle 1
65375f65974d25831845502f
20 octobre 2023
pouvoirs tels qu'énoncée à l'aune de la loi des 16-24 août 1790 et du décret du 16 fructidors an III ; Que dans ces conditions, la cour constate qu'elle n'est pas compétente pour statuer sur ce chef de demande
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd086b63637c907b7c19
5 janvier 2023
L'arrêt rendu le 28 octobre 2021 est revêtu de l'autorité de la chose jugée s'agissant de deux appels concernant le même jugement, les mêmes parties, les mêmes demandes de sorte que Mme [T] doit être déclarée
Cabinet C
63104b7c4709e24f13d553d7
25 août 2022
[X] en ce qu'il ne comporte aucune demande de sorte qu'il porte atteinte aux droits de la défense, - Déclarer M. [X] irrecevable en ses demandes, - Débouter M.
Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c5
30 juin 2014
Il fournit ainsi des éléments suffisamment précis pour permettre à la société KLECK de répondre à sa demande, de sorte que celle-ci est étayée.
Pôle 6 - Chambre 1- A
68ef2a851643bddf8ff84e9b
14 octobre 2025
à la cour d'infirmer le jugement déféré, sans modifier les chefs du jugement critiqués précisés dans sa déclaration d'appel, puis a formulé l'ensemble de ses demandes, de sorte que faute de modifier l'étendue
Pôle 3 - Chambre 1
60353720fdebd2614377f8e2
1 juin 2016
Dans ses dernières conclusions du 15 février 2016, Mme [Y] demande à la cour de : - la déclarer recevable dans ses demandes, fins et conclusions, - débouter M.
1ère chambre civile B
616246cdaf0a1de0eb1b65ed
15 avril 2014
Par jugement du 18 juin 2013, le tribunal d'instance de Lyon a fait droit à sa demande considérant que la preuve de l'origine suisse des produits importés était établie et que la demande de remise avait
éboutés de toutes leurs demandes dirigéesc/Suzanne Z
6253ca99bd3db21cbdd8b816
20 mars 2008
de leur père tels qu'ils figurent dans les pièces de la procédure pénale et qu'il ne peut être communiqué par les banques désormais des documents de plus de dix ans à la date de la demande, de sorte qu'une
Pôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e2f
2 avril 2024
[T] ès qualités et Mme [G] en référé devant le président du tribunal judiciaire de Paris et demande de proroger sa mission pour une durée d'un an à compter du 15 mai 2023, de condamner toute partie opposante
2e chambre civile
66a33c3202a12a235bae6dd8
25 juillet 2024
observer que la CAF de l'Aude qui se fonde sur une enquête diligentée par elle-même et constituant sa pièce n° 1 ne lui a jamais communiqué cette pièce dans le cadre de la présente instance, malgré sa demande
1ère Chambre
DCA_22NT01502_20231010
10 octobre 2023
Par un jugement n° 1907447 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
Chambre 1-9
5fca676259467d50b817e78c
29 octobre 2020
Financial Services France est inopérant devant le juge de l'exécution et la cour statuant avec ses pouvoirs. Il s'en suit le rejet du moyen.
Pôle 1 - Chambre 12
67f0ba4dea6533065f551ddc
4 avril 2025
GROUPE HOSPITALIER SUD ILE DE FRANCE non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame LIFCHITZ, avocate générale, Comparante, EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE, DES DEMANDES
Chambre Etrangers/HSC
67f5ff37e523525b14ffda84
8 avril 2025
Le patient accepte les traitements proposés mais n'a aucune conscience de ses troubles et demande une sortie qui apparaît prématurée. Le médecin a estimé que l'état de santé de M.
2ème chambre civile - HSC
633e6fd4f8faf13e2e973c8f
5 octobre 2022
Les certificats médicaux produits le 29 septembre 2022 indiquent un état psychique qui reste aigu avec une accélération psychocomportementale, une déshinhibition, une anosognosie totale et une demande
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