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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE01912_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juillet 2021, le 17 juin 2022 et le 29 mars 2023, Mme B, représentée par Me Lefevre, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69ce0690cdc6046d47d368c8
1 avril 2026
1 avril 2026
I.A.1 ' Sur la demande de dommages et intérêts relative à la modification du contrat de travail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de modèle n’apporte que des modifications infimes sur le projet initial tant individuellement qu’en les prenant en compte en cumulé et ne saurait être regardé comme une modification substantielle ; une
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af3
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Contestant la suppression à compter du 1er janvier 2001 de l'indemnité forfaitaire et du congé compensateur dont elles bénéficiaient antérieurement, Mmes X... et Z... ont fait appeler devant le conseil
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d2303a1b38839f7d9b
15 avril 2025
15 avril 2025
juridique de la demande étant modifié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02095_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, La société à responsabilité limitée (SARL) Les Jardins d'Alysson, représentée par Me Borrel, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
697b039dcdc6046d47113e60
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur la demande tendant à mettre à la charge de la succession les frais exposés pour dresser le procès-verbal de dépôt et de description de testament du 26 août 2020 et sur la demande relative au coût des
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e38
7 décembre 2007
7 décembre 2007
-il conteste toute modification des fonctions du salarié et n'a en sa qualité d'employeur que modifié les conditions d'exécution du contrat de travail.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
635cc37b0d69e87f74e6c0b9
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[F] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, ' Ordonné la remise des bulletins de salaire modifiés pour la période d'emploi concernée sous astreinte de 15 € par jour du 30ème au 60ème
Source officielle18e Chambre
60360444363848695e3fc58e
8 janvier 2016
8 janvier 2016
A défaut de réponse dans le délai d'un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée.
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f3
2 mai 2008
2 mai 2008
De façon plus générale, il est tenu "... avant d'entreprendre tous travaux devant entraîner une modification substantielle des locaux ou des installations, (d') obtenir l'accord écrit du bailleur, et,
Source officielleSociale D salle 2
5fdc0faa146aaa338bc19501
21 décembre 2018
21 décembre 2018
modifié.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e2
8 mars 2011
8 mars 2011
rejetant la demande reconventionnelle de la société Sofane.
Source officielle1re chambre 1re section
5fca62fe847fc54b181eb47d
3 novembre 2020
3 novembre 2020
motif sur la demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b5
9 septembre 2009
9 septembre 2009
Se portant incidemment appelante du jugement entrepris en ce qu'il a statué sur le quantum de ses réclamations et en ce qu'il a écarté sa demande du chef de publicité trompeuse, elle demande à la cour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e2bc25a97f0381f52ee
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Elle demande à la Cour de requalifier son contrat en contrat de travail à temps plein et de dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse elle forme, dès lors, les demandes en paiement des
Source officielleChambre Sociale
6162a32436ab09eb9a2fd806
20 décembre 2012
20 décembre 2012
En l'espèce, Monsieur [H] [I] fait état, pour étayer son allégation d'une fraude, de la modification de son contrat de travail au moment de la suppression du site de [Localité 5] et de son transfert sur
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616243bd1217cad6c0164909
4 juin 2014
4 juin 2014
[D], architecte missionné à sa demande par M. [Q] - l'architecte M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d24e
7 novembre 2008
7 novembre 2008
Vous avez refusé en octobre 2005 de modifier votre horaire et êtes donc à ce jour occupé à ce poste en horaire d'équipe de matin.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00374_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
; 2°) de rejeter les demandes de première instance de M.
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