du secteur chimie a désigné en qualité de délégué syndical M.

le syndicat secondaire des copropriétaires de l'immeuble « centre commercial club hôtel Le Mottaret » de ses demandes ; - Condamnait le syndicat secondaire des copropriétaires de l'immeuble « centre

[U] [A] n'a pas été victime de discrimination syndicale, Débouté M. [U] [A] de l'intégralité de ses demandes, Condamné M. [U] [A] au paiement des entiers dépens.

X... détenait des mandats de délégué syndical et de délégué du personnel qui ont pris fin avec la fusion des deux caves en juin 2009 et exerçait activement ses missions, qu'en conséquence le lien entre

Par courrier du 29 avril 2002, le Syndicat CFDT Constructions et Bois a désigné Monsieur [KR] [I] en qualité de délégué syndical au sein de la société SACER SUD-EST et par courrier du 26 août 2002, cette

Par une lettre en date du 7 juillet 2021, le syndicat force ouvrière (FO) a informé la Société de la désignation de M. [C] en qualité de délégué syndical FO.

[X] agissant ès qualités de délégué du personnel, par M.

Par lettre datée du 25 juin 2013 réceptionnée le 27 juin 2013, le syndicat Staaap a informé la Sas BGS de la désignation de M. [Z] [H] en qualité de représentant syndical.

- Des remarques sont répétées par rapport à mon appartenance syndicale, remarques verbales ou écrites, ainsi que des remarques répétées par rapport aux heures de délégations prises.

B... avait été désigné en qualité de délégué syndical par la CGT le 21 octobre 2019, puis élu le 12 décembre 2019 en qualité de membre suppléant du collège des salariés auprès du comité social et économique

[W] [T] (Délégué syndical ouvrier) PARTIE(S) INTERVENANTE (S) : Syndicat UNION DEPARTEMENTAL DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE D'[Localité 8] ET [Localité 9] (UD FO 37), intervenant volontaire, demeurant

B a été assisté au cours de l'entretien préalable par un délégué syndical de la société Schindler, () la procédure suivie par l'entreprise est entachée d'une irrégularité faisant obstacle à la délivrance

mandat de délégué syndical de 10 heures, soit 25 heures au total.

droit à sa demande en considérant qu'au moment où elle a été désignée Madame X... faisait l'objet d'une procédure de licenciement avec suspension provisoire du contrat de travail et qu'en la choisissant

La débouter, par ailleurs, de sa demande provisionnelle en dommages-intérêts pour discrimination syndicale. En tout état de cause, débouter Madame [B] de sa demande de condamnation sous astreinte.

Au début de son mandat, le représentant du personnel titulaire, le délégué syndical ou le titulaire d'un mandat syndical bénéficie, à sa demande, d'un entretien individuel avec son employeur portant sur

[M] de l'intégralité de ses demandes, -débouter le syndicat CGT de sa demande de dommages et intérêts, Reconventionnellement, elle demande que M.

Les demandes du syndicat ont été modifiées en cours d'instance.

Monsieur [N] a saisi la juridiction prud'homale par requête du 6 juillet 2016 d'une demande en annulation de l'avertissement du 13 avril 2016 et d'une demande en indemnisation pour discrimination syndicale

du CPC au profit du syndicat CGT Et rejeter Madame [F] du surplus de ses demandes.