CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 735 résultats pour « demandeur en cassation admis au bénéfice du règlement judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

67820abed30fbdc4c17b9d83

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

demandes et de les condamner outre aux dépens, à lui régler une somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64534cc437f394d0f8f66622

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[D] En conséquence, -Débouter la SELARL BRMJ 30 de l'ensemble de ses demandes En tout état de cause, -Condamner la SELARL BRMJ 30 à porter et payer à Monsieur [D] la somme de 5 000 euros au titre

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a22626fcdc6046d473928f3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur la demande d'attribution judiciaire du compte nanti Pour conclure à l'infirmation du jugement qui a rejeté sa demande d'attribution du compte bancaire nanti, la Lyonnaise de banque prétend que

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68f07f4847396eb608bc0660

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par conclusions d'incident, les défendeurs ont sollicité que soit admise leur fin de non-recevoir tirée de la prescription quinquennale, que l'action de l'investisseur soit déclarée irrecevable et que

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00748_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 1er mars 2024.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

670f58494ad0d5ee7d7e5c64

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[R] [M] n'est pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française, juger qu'il est réputé avoir perdu la nationalité française le 4 juillet 2012, en tout état de cause, débouter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02111_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 12 juillet 2024.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94ec84c3497375a8c7bb2

Appel

28 février 2020

28 février 2020

judiciaire des sociétés GBT et FIBT, en remplacement de la SCP BTSG, et la SEL [O], ès qualités d'administrateur judiciaire à la sauvegarde puis au redressement judiciaire des sociétés GBT et FIBT demandent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8accb

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

I no 258) ; qu' il sera ajouté que, dans le cas de Bernard X..., il s' agit là d' une règle de bon sens dans la mesure où le paiement d' indemnité compensatrice n' intervient que par défaut puisqu' il

Source officielle
CA

4e chambre civile

627ca81c4781dc057dee7a9e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[J] [I] dans les droits de la banque ; Or la banque ne peut se contenter de prétendre que le bénéfice de subrogation suppose que la caution ait pu tirer un avantage effectif du droit d'être admise dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda2606e590406ac6b65d7f

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

, a débouté les demandeurs de toutes leurs demandes, débouté le défendeur de ses demandes reconventionnelles d'être autorisé à exploiter le fonds et de fixation au passif de diverses sommes, et condamné

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04709_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

D ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par deux décisions du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 7 février 2024.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6360c51457d0f882dbbe

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La Visonnière du Bois de leurs demandes présentées en première instance et en cause d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute autre demande ; - condamné

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032cc7947dc9041d9b1ed9a

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

[I] [Y] et [S] [Y], la Cour de cassation a, par arrêt du 10 septembre 2015, cassé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles en toutes ses dispositions, renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616250f4929f6bffa995b303

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

de la copie de cet acte ; qu'en tout état de cause , et compte tenu du caractère tardif de la demande qui lui a été présentée, quelques jours avant l'ordonnance de clôture, le CREDIT du NORD a produit

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68f9b8310a84a5e5f0021845

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par conclusions d'incident, les défendeurs ont sollicité que soient admises leur fins de non-recevoir tirées de la prescription quinquennale et du non-respect de la clause de conciliation préalable, que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84aa9

Appel

26 novembre 1998

26 novembre 1998

En revanche sur la demande en paiement découlant du bénéfice d'une créance subrogative, introduite par conclusions au cours des débats (17 novembre 1994), devenue l'objet du présent litige, le premier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0fed48cdc6046d47889285

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les demandes M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927bb

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Mais il convient en outre d'ajouter qu'à cette période, Monsieur X... n'était pas titulaire du diplôme de Maîtrise en droit requis pour prétendre au bénéfice de l'article 98. 5 du Règlement Intérieur qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8706d

Appel

8 juin 2004

8 juin 2004

Z... a admis que la cause invoquée par lui à l'appui de sa demande en révision n'avait aucun caractère déterminant et que l'arrêt n'a pas prononcé le divorce en se fondant sur le seul grief des violences

Source officielle

Page 15 sur 137

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.