Le 28 janvier 2016, il est désigné représentant de section syndicale pour le site Peugeot Sport [Localité 3] par le syndicat de la métallurgie Travaillons Ensemble (SMTE).

[J] a obtenu la désignation d'un expert judiciaire par ordonnance de référé du 17 février 2015. M. [S], l'expert désigné, a déposé son rapport le 9 décembre 2015.

Lors de la réunion d'information du 9 octobre 2017 en vue de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise, le comité d'entreprise ( CE) de la société BT France a désigné

Par ordonnance du 29 juillet 2011, le juge des référés du tribunal de grande instance de Pontoise a désigné un expert comptable ainsi qu'un expert médical, et condamné la société Carma à payer la somme

procédure, le Régime social des indépendants est devenu la caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, puis par suite du décret n°2018-174 du 9 mars 2018 l'URSSAF a été désignée

devant la cour d'appel de Pau pour l'appel formé par la cliente à l'encontre d'une ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires en date du 12 décembre 2022 ; elle ajoute que Maître [C], avocat désigné

Les parties s'étant rapprochées, le 3 décembre 2025, la société FORAIX'O s'est désistée de son appel qui était pendant devant la cour d'appel de CHAMBERY.

suivants : - trois terrains de tennis ; - deux terrains de padel, réceptionnés le 2 avril 2019 par l'Université, qu'elle exploite en dehors des heures réservées à cette dernière ; - un emplacement destiné

[O] [X] ; ' Désigné afin d'y procéder Maître [U] [T], notaire, dont le domicile professionnel est situé [Adresse 3] (94) ; ' Rappelé qu'aux termes de l'article R. 444-61 du code de commerce, le notaire

Sur la désignation du notaire commis  Moyens des parties : Le chef du jugement ayant désigné Me [Q] [H], notaire membre de la société civile professionnelle [K] [H] fait l'objet de l'appel principal

Postérieurement à l'ouverture de l'instance, par jugement du 27 septembre 2023 du tribunal de commerce de Besançon, la société [1] a été placée en liquidation judiciaire et Me [W] [H] a été désigné en

[C] [M] dans les vingt jours de l'avis d'orientation, Dans ses dernières conclusions d'incident, notifiées le 23 février 2026, le demandeur à l'incident demande à la magistrate désignée par la première

Par jugement du 20 octobre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Moulins a constaté le désistement d'instance de Monsieur [A] ainsi que le dessaisissement de la juridiction.

lui a été notifié et qu'il s'est donc désisté de sa demande.

[V] a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 26 février 2001 a désigné le docteur [A] pour évaluer les conséquences médico-légales de l'accident.

La SELARL [O] [V], en la personne de Me [O] [V], a été désigné mandataire judiciaire.

[D] conformément à l'évaluation faite par l'expert [Y], désigné par ordonnance du 28 février 2018 par le président du tribunal de commerce de Versailles. Enfin M.

Par jugement du 14 avril 2011, le tribunal de grande instance d'Ajaccio a désigné Monsieur [T] en qualité d'expert, lequel a déposé son rapport le 30 décembre 2012.