La société de droit italien Phard Spa, créancier de la société Librairie galerie l'albatros, est intervenue volontairement à l'instance.

SPA » en exécution d'un acte de cession de créance du 21 février 2019, poursuit contre son débiteur M.

Ce rapport est en outre visé par le tribunal de commerce dans son dispositif.

[T] a été embauché le 02 avril 2007 par la SAS Seosse Transports en qualité de chauffeur SPL suivant contrat à durée déterminée, lequel prenait fin le 30 mai 2007.

Sur la question particulière des spas, c'est une activité de services et de soin de beauté, non de vente de produits.

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manqué à son obligation d'exécution de ses prestations, - juger que la Sarl Artcast Digital a manqué à son obligation d'exécution complète de la réparation du système de vidéo-projection CHIEF SL-236 SPI

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circulation pour la première fois le 6 décembre 2011 et ayant parcouru 153 661 km, au prix de 27 049,76 euros, une garantie accordée par la venderesse ayant été souscrite auprès de la SA Mapfre Warranty SPA

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