[T] [B] la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Les 13 et 18 mai 2015, M.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Par acte d'huissier du 26 juin 2001 et du 15 février 2002, Madame Y... a fait assigner son mari sur le fondement des dispositions de l'article 242 du code civil.

des articles 1792 et suivants du code civil, des articles L 241-1 et L 242-1 du code des assurances, de l'article 564 du code de procédure civile, ° de dire que toute condamnation ne saurait intervenir

1134 du code civil et L 113-1, L 243-8 et A 243-1 annexe I du code des assurances , ladite clause étant abusive et contraire à la finalité des garanties obligatoires et clauses types des assurances de

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Code de procédure civile.

Elle demande l'allocation de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

L.243-6 du code de la sécurité sociale.

prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

bénéfice de l'arrêt rendu par la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 8 mars 2005 et à considérer que les textes, à savoir l'article L 136-1 du code de la sécurité sociale et l'article

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens 2.des majorations de retard complémentaires à venir de droit conformément aux dispositions de l'article R. 243-18 alinéa 2 du code de la sécurité

le fondement de l'article 1646-1 du code civil en sa qualité de venderesse ; Attendu que la société AUCIBAT, subit, elle, la présomption édictée par l'article 1792 du code civil et son assurance ne saurait

835 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article L242-1 du Code des assurances, Vu, en tant que de besoin, les dispositions des articles 1792 et suivants du Code civil, Vu les dispositions

R. 243-18 du code de la sécurité sociale, - condamné le cotisant à payer à l'URSSAF la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le cotisant aux dépens de

R. 243-18 du code de la sécurité sociale, - condamné le cotisant à payer la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le cotisant aux dépens de l'instance.